La loi sur les conditions d'entrée des étrangers en Algérie constitue un outil important de lutte contre les réseaux de trafic et de crime organisé, a soutenu hier M. Zerhouni à l'APN. Le projet de loi portant sur les conditions d'entrée, de séjour et de déplacement des étrangers en Algérie et la loi amendant et complétant l'ordonnance relative à la concurrence ont été adoptés hier par l'écrasante majorité des députés, lors d'une séance plénière à laquelle ont pris part les ministres de l'Intérieur et des Collectivités locales et du Commerce. Hormis le RCD qui a voté contre le premier texte et le PT qui s'est abstenu lors du vote du deuxième projet de loi, l'ensemble des députés a dit « oui » pour les deux textes proposés par le gouvernement. A signaler qu'avant son adoption, le projet de loi portant sur les conditions d'entrée, de séjour et de déplacement des étrangers en Algérie a fait l'objet de nombreux amendements. En tout, 48 amendements concernant 31 articles ont été proposés. Un article complémentaire a été également introduit afin de justifier le pouvoir accordé aux walis d'interdire, dans des cas précis, l'accès sur le territoire algérien des étrangers. Les nouvelles mesures induites par les amendements apportés prévoient aussi la prise d'empreintes digitales et de photographies d'identité des ressortissants étrangers à l'effet de les conserver et les soumettre à examen dans le cadre d'une demande de visa ou lors d'un contrôle effectué par les services de sûreté au niveau des frontières ou à travers le territoire algérien. Pour la prise en charge de toutes les suggestions faites lors des débats consacrés à ce projet de loi, des réunions ont regroupé les membres de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'APN et les représentants du ministère de l'Intérieur. Celles-ci ont été ponctuées par des discussions approfondies en vue d'enrichir le projet de loi en garantissant une harmonisation de ses articles. Ladite commission a introduit une nouvelle disposition relative à la protection des intérêts fondamentaux et diplomatiques de l'Algérie tout en respectant les conventions internationales relatives aux réfugiés et apatrides adoptées par l'Etat algérien, outre le principe de réciprocité dans la définition des droits consulaires et l'octroi du visa. Intervenant à l'issue de l'adoption de ce texte, M. Zerhouni a avancé ses arguments pour expliquer la nécessité d'un tel projet. En décortiquant le texte, il a expliqué que le développement de la criminalité transnationale organisée et du phénomène du terrorisme impose aux Etats de nouveaux défis exigeant une parfaite maîtrise de la circulation des étrangers, notamment transfrontalière, dès lors que l'immigration clandestine devient souvent un vecteur privilégié de la criminalité transnationale organisée. De l'avis du représentant du gouvernement, les étrangers de manière générale ne constituent pas un danger pour l'Algérie, mais il existe toutefois des criminels qu'il faut combattre. « Ce projet de loi offrira aux autorités et à l'administration les mécanismes appropriés pour lutter contre les séjours irréguliers », a-t-il dit en insistant sur le fait que cette loi représente un outil important aux mains de la lutte contre les réseaux de trafic et de crime organisé. Par ailleurs, pour ce qui est de la loi sur la concurrence, les députés de l'APN l'ont adoptée après avoir introduit 7 amendements sur les 18 propositions de modification dont la majorité proposée porte sur la reformulation de certains articles du texte. Les modifications introduites prévoient de placer le conseil de la concurrence, actuellement sous l'autorité du chef du gouvernement, sous l'égide du ministre du Commerce et de le charger de la régulation du marché avec des attributions élargies aux marchés publics. Ces changements ont pour but d'éviter les situations de monopole pouvant être utilisées par certains opérateurs économiques et de confier la mission de régulation du marché au conseil de la concurrence en vue d'améliorer les conditions de réglementation et de gestion des réseaux de distribution au niveau du marché national. Selon M. Djaâboub, la loi en question vise à préserver le pouvoir d'achat des citoyens et à jeter les bases d'une concurrence loyale dans le marché national sans distinction ni favoritisme, de façon à contribuer à la stabilisation des prix et au développement de l'économie nationale.
