La clôture de la session de printemps pour les deux chambres du Parlement aura lieu samedi. Une session marquée par l'absence de législation si l'on excepte l'adoption, aussi bien par l'APN que par le Sénat, de la loi relative à la cybercriminalité. Lors de sa réunion le 2 mars dernier, immédiatement après l'ouverture officielle de la session de printemps, le bureau de l'institution présidée par Abdelaziz Ziari avait adopté un ordre du jour pour le moins très riche. En ce qu'il comporte comme de nombreux projets et propositions de lois. Une dizaine au total : il s'agit du projet de loi organique relative aux lois de finances, celui (organique également) portant organisation de la Cour suprême, projet de loi relative à la mobilisation des créances professionnelles, le texte relatif à l'organisation de la profession des experts comptables et commissaires aux comptes, projet de loi déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat et fixant les droits et obligations des exploitants concessionnaires, projet de loi modifiant et complétant la loi n°01-14 du 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, projet de loi portant organisation de la profession d'avocat. La proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°66-156 du 08 juillet 1966 portant code pénal et la proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail. Ce dernier texte a fait l'objet d'un examen au niveau de la commission permanente chargée de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle, en présence du ministre du Travail et de la Sécurité sociale. Mais il n'a pas été présenté à la plénière pour adoption ou rejet. Il faut souligner que certains de ces textes étaient déjà portés à l'ordre du jour de la session d'automne. Mais le gouvernement n'a pas transmis les projets à la chambre basse du Parlement. Pour les uns, ils n'ont pas encore fait l'objet d'examen par le staff présidé par Ahmed Ouyahia, pour les autres, ils n'ont pas été soumis au Conseil des ministres. Cela sans oublier qu'auparavant l'ensemble des élus du peuple ont déserté l'hémicycle immédiatement après l'ouverture, le 2 mars dernier, de la session de printemps. Elections présidentielles obligent. Ils s'en sont allés en campagne. Ce qui a provoqué la quasi-paralysie de l'Assemblée populaire nationale, surtout que les députés n'excellent pas en matière de propositions de lois. Aussi, les seules activités de l'APN se résument dans l'adoption du plan d'action du gouvernement et l'organisation de trois journées parlementaires. Pour le reste, nous avons assisté à une polémique hors du commun entre le président de l'institution législative et le groupe parlementaire du Parti des travailleurs, notamment avec sa présidente. Cette dernière avait, à l'issue de l'adoption de la loi de finances pour 2009 et la loi sur les Domaines, saisi le président de la République aux fins de lui demander d'user de ses prérogatives constitutionnelles pour dissoudre l'assemblée qu'elle a qualifiée de véritable danger pour la nation. Quelques jours plus tard, c'est Abdelaziz Ziari qui lui répliquera, via les ondes de la radio nationale. Il a imputé la volonté de dissoudre l'APN en raison de la «saignée qu'a connue le groupe parlementaire». «Ce n'est parce qu'un parti veut régler ses problèmes internes que l'on doit dissoudre l'institution», avait-il notamment déclaré. Les échanges d'amabilités entre les deux responsables n'ont pas manqué depuis. Le président de l'APN allant jusqu'à menacer de dissoudre le groupe parlementaire et interdire au PT d'être présent dans les différentes structures de l'Assemblée. Mais le bureau de l'institution n'a pas été dans son sens et s'est refusé à accepter la proposition. Ainsi, la session s'achève avec un bilan presque à blanc. Tant par l'inertie des élus que par le peu d'empressement de l'exécutif de transmettre les textes. F. A.
