La loi de finances complémentaire adoptée mardi dernier en Conseil des ministres prévoit, selon le communiqué rendu public par la Présidence, une hausse de 68 milliards de dinars pour les crédits de fonctionnement. Pour leur part, les crédits d'équipement voient leur enveloppe accroître de 216 milliards de dinars. Ces deux enveloppes serviront à financer, entre autres, la hausse des bourses des étudiants et des stagiaires de la formation professionnelle. Cela, en plus des mesures fiscales annoncées par le chef de l'Etat, notamment pour les agriculteurs. Pourtant, il faudra trouver les ressources pour financer toutes ces dépenses. Pour ce faire, de nouvelles taxes ont été instaurées par le texte adopté en Conseil des ministres. Il s'agit de l'institution d'une taxe de 0,5% sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie mobile (Mobilis, Djezzy et Nedjma), dont les modalités d'application feront l'objet d'un arrêté interministériel entre le secteur des finances et celui de la culture. Cette taxe ira directement dans les caisses du Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres. L'instauration de cette taxe vise la restitution des droits au secteur de la culture en termes d'exploitation de la production musicale par les trois opérateurs qui ont lancé des sons sur les mobiles moyennant paiement par leurs clients. Ce qui a généré des gains considérables pour ces opérateurs. Lesquels, estiment les pouvoirs publics, ne versent aucun sou pour l'encouragement du secteur de la culture et, par ricochet, de celui de la créativité. Mobilis, Djezzy et Nedjma devront également, aux termes de la loi de finances complémentaire, verser une taxe de 5% sur les produits Flexy, Storm et Arsilly et les différentes recharges (prépayées ou post-payées). Là aussi, les trois opérateurs ont généré des gains mirobolants «profitant du vide juridique en la matière». Toutefois, cette mesure prendra effet à partir de la publication de l'ordonnance au Journal officiel. Elle n'a donc pas d'effet rétroactif. Le texte adopté par le Conseil des ministres prévoit également l'augmentation de la taxe sur les véhicules neufs. Une hausse de pratiquement 100%. Une hausse motivée, selon le texte, par la volonté des pouvoirs publics de mettre un terme à ce qu'ils qualifient d'anarchie au niveau des concessionnaires. Ainsi, la taxe pourrait atteindre jusqu'à 30 millions de centimes pour les véhicules utilitaires et de tourisme utilisant le gasoil. En revanche, les véhicules à carburant essence verront la taxe atteindre les 20 millions de centimes. Une mesure qui est loin de satisfaire les concessionnaires automobiles qui estiment, par la voix du président de leur association, «que le marché ne pourra pas supporter une hausse de la taxe, parce qu'elle pénaliserait l'investissement, l'emploi, les volumes de vente. Le marché va s'effondrer», a notamment déclaré Mohamed Baïri sur les colonnes de notre confrère El Watan. Cette taxe ne manquera certainement pas de faire les beaux jours du marché de l'occasion. En revanche, la loi de finances complémentaire a favorisé le secteur de l'agriculture. D'abord par l'effacement des dettes des agriculteurs, ensuite par l'exonération de la TVA pour tout achat de matériel agricole fabriqué localement. Une manière d'encourager la production nationale.Il va sans dire que cette ordonnance sera soumise aux deux chambres du Parlement, même si elle entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel. L'APN devra l'adopter ou la rejeter sans aucun débat. F. A.
