Photo : S. Zoheir Par Faouzia Ababsa Volubile, le directeur général du Domaine national l'a été hier à l'occasion de la conférence de presse qu'il a animée au siège du ministère des Finances. Une conférence de presse qui intervient quelques jours après l'adoption par le Parlement de la loi amendant celle de 1990, relative au Domaine national. D'emblée, le premier responsable de cette direction sous tutelle du ministère des Finances a tenu à démentir les informations selon lesquelles l'Etat se déleste du foncier au profit du privé. «Le domaine public de l'Etat est inaliénable», dira-t-il. «Il ne s'agit pas, à travers ce nouveau dispositif, de céder une seule parcelle. Tout ce qu'il y a, c'est qu'on introduit la formule de la concession (d'une durée de 65 ans) pour promouvoir l'investissement», ajoute encore M. Benmeradi qui alternait l'arabe et le français pour expliquer le bien-fondé du texte de loi que ses services ont mis trois ans à peaufiner pour le proposer au gouvernement. Mais à aucun moment, le directeur général des Domaines ne fera référence à la disposition de la Constitution qui rend incessibles les biens de la collectivité. Même la loi adoptée et non encore promulguée (elle n'est pas entrée en vigueur) ne fait pas allusion à l'article 17 de la Constitution dans les visas. «La formule de la concession existait déjà dans les textes, mais elle n'était pas très claire.» Le patron du domaine national annoncera aux journalistes présents que la direction qu'il préside a procédé à Blida à la concession par voie d'enchères publiques de six terrains. Mais ce que ne dira pas le directeur du Domaine national, c'est que l'investisseur qui bénéficie de la concession a le droit de demander des crédits en présentant comme garantie (hypothèque) à la banque, justement le terrain concédé. Et c'est cette disposition de la loi qui a provoqué le tollé chez beaucoup de parlementaires, dont ceux du Parti des travailleurs. Lequel parti lance à partir d'aujourd'hui une campagne nationale pour l'abrogation du texte qui n'est pas, rappelons-le, entré en vigueur. Lors de sa déclaration préliminaire, le directeur du Domaine national donnera beaucoup de chiffres, sur le nombre des infrastructures, des services et l'utilisation des ressources humaines. Il abordera par la suite la problématique du cadastre général, dont il dira que, pendant près de 20 ans, rien n'a été fait (1977–1993). Ce n'est qu'en 2004 que, suite à un prêt de 20 millions de dollars consenti par la Banque mondiale, le cadastre a commencé à repenser la méthode de recensement. C'est ainsi que, affirme M. Benmeradi, le rythme a été multiplié par 20, surtout après l'acquisition d'un avion permettant de ratisser le territoire. Car il s'agit, selon le conférencier, de couvrir plus de 230 millions d'hectares. Au titre de l'année 2007, les Domaines ont réussi à cadastrer 7 millions d'hectares en zones rurales. «Ce qui équivaut à 75% des objectifs que nous nous sommes fixés.» Pour ce qui est des zones urbaines, c'est la moitié des terres qui ont été recensées. Le directeur du Domaine national a reconnu tout de même les difficultés auxquelles ont dû faire face les enquêteurs et autres recenseurs. Il s'agit notamment de la paternité de la propriété en l'absence de documents. Néanmoins, les services des Domaines ont réussi à identifier 2,3 millions d'unités foncières. Cependant, l'opération ne pourra pas être achevée avant une dizaine d'années. Revenant sur le foncier économique et en réponse aux questions des journalistes, M. Benmeradi dira que l'Etat est le seul animateur du marché du foncier. «Le privé ne met pas ses terrains à la vente parce qu'il sait que l'Etat a pratiquement bradé les siens pour encourager l'investissement. Donc, vendre à perte n'intéresse pas le privé», explique l'orateur. Et d'ajouter : «Il y a une idée qui germe et selon laquelle l'Etat pourrait aggraver la taxe foncière au privé pour l'obliger à mettre sur le marché les terrains.» Les terrains que les services des Domaines mettent sur le marché appartiennent essentiellement aux entreprises publiques dissoutes. «Il s'agit de 800 entreprises représentant 300 hectares. Il faut signaler aussi que l'excédent des actifs desdites entreprises représente 15 000 hectares.»
