photo : Riad Par Salah Benreguia Après Tayeb Louh, c'est au tour de Mustapha Benbada d'affirmer qu'aucun article de la loi de finances complémentaire 2009 ne sera modifié. Ainsi, le gouvernement ne veut pas lâcher prise, bien que les organisations patronales continuent leur forcing, via des communiqués et des déclarations de presse. Toutefois, l'Exécutif ouvre une brèche d'espoir, en ce sens que, si modification il y a, elle se fera dans le cadre de la loi de finances 2010, note le ministre. Donc, vers la fin de l'année en cours… D'ici là, les membres du gouvernement se contenteront, vraisemblablement, de points de presse et de réunions explicatifs des articles contenus dans la LFC 2009. D'où la rencontre d'hier de Benbada avec les journalistes au siège de son département à Alger. Il s'est efforcé en fait d'expliquer les «bienfaits» de ces mesures, même si, parfois, pressé par les journalistes, il reconnaît que certains articles doivent être clarifiés. Au sujet des inquiétudes et du scepticisme affichés par le patronat, il s'est interrogé sur cette sortie «inattendue» des organisations patronales, d'autant qu'elles étaient signataires du pacte économique et social. En filigrane, on ne peut pas être d'accord sur une politique économique, dont ce pacte est le cadre d'entente, et critiquer en même temps son application. «Le patronat a signé le pacte économique et social. Ce dernier vise la promotion de la production nationale. On ne peut pas être d'accord sur une chose et contester son application. Et il faut savoir que les pouvoirs publics ont affaire à des partenaires économiques productifs, non ceux qui s'exercent dans l'importation et la spéculation», fulmine le ministre. «Toutes les mesures visent la protection de l'économie du pays», insiste-t-il. Cependant, ajoute-t-il, les opérateurs économiques, signataires dudit pacte, auront des explications. «Les quelques mesures ayant fait l'objet de controverse seront au cœur du débat lors de cette réunion», précise Benbada, pour qui, 95% des dispositions de la LFC 2009 ont été acceptées par le patronat. «J'ai eu des contacts avec quatre organisations patronales, et ils avaient affiché leurs satisfactions de tous les articles, hormis quelques-uns» dit-il. Par ailleurs, il s'est attardé sur les dispositions de cette loi relatives à son secteur. Il a soutenu, de prime abord, que la LFC 2008 n'est autre qu'un prolongement de la loi de finances 2008, laquelle a introduit plusieurs mesures pratiques à l'effet d'améliorer l'environnement entrepreneurial, à travers des dispositions concrètes visant la simplification et l'allègement du système fiscal, les incitations à l'acte d'investir, la lutte contre la fraude, l'évasion fiscale et la contrefaçon, ainsi que d'autres garanties offertes aux contribuables. «Dans le prolongement de ces dispositions initiées dans le cadre des lois de finances de 2008 et de 2009, la LFC 2009 est, en fait, l'aboutissement d'un processus continu et qui s'inscrit en droite ligne des orientations du président Bouteflika lors de l'audition consacrée au secteur des PME et de l'artisanat, le 27 septembre 2008» explique-t-il. Dans le même sillage, il a fait savoir qu'un plan d'action a été finalisé par son département et a fait l'objet d'un premier examen devant le conseil interministériel au début de l'année en cours. «Le projet de plan d'action a identifié huit domaines d'intervention et une batterie de mesures pratiques et concrètes, comme réponses aux problèmes récurrents rencontrés par les PME, en vue d'améliorer leur compétitivité», note-t-il. Selon M. Benbada, plusieurs mesures pratiques ont été retenues à cet effet. Il s'agit de l'augmentation du niveau de garanties des crédits aux PME dont le plafond passera à 250 millions de dinars, de l'élargissement de la garantie de l'Etat au profit du FGAR, de l'amélioration du traitement des dossiers de crédits aux PME par les banques et de la création des filiales par les banques publiques, qui seront chargées du capital investissement et du leasing. «La CGCI-FGAR sera chargée des projets évalués entre 1 et 50 millions de dinars et la CGCI-PME des projets évalués entre 51 et 250 millions de dinars», ajoute-t-il. Et le ministre d'indiquer que la majorité de ces mesures trouveront leur application dans la LFC 2009. Son secteur a également enregistré d'autres mesures à la faveur de cette loi. Il s'agit, entre autres, de l'extension de l'exonération d'imposition de 3 à 5 ans pour ce qui est des PME employant 5 personnes et de l'augmentation de la quote-part patronale prise en charge par l'Etat en faveur des employeurs recrutant des demandeurs d'emploi. Cette part est ramenée à 24,5% (elle était de 34,5%) dans le cas d'un recrutement dans les wilayas du nord du pays, à 20,5% dans les wilayas des Hauts Plateaux, et à 16,5% pour la région sud.
