Photo : S. Zoheïr Par Smaïl Boughazi Les réformes engagées par l'Algérie pour l'amélioration du climat des affaires, notamment en ce qui concerne le système fiscal des entreprises, le fonctionnement du secteur de la justice ainsi que les procédures de transfert de propriété et de construction ont été saluées dans un rapport de la Banque mondiale (BM). Le rapport mondial «Doing Business 2010 : Reforming through Difficult Times», élaboré par l'institution de Bretton Woods et la Société financière internationale (SFI, filiale de la BM) publié hier a fait ressortir que des améliorations ont été constatées. Selon ce document, le taux d'imposition des entreprises en Algérie a été réduit de 25 à 19% pour le tourisme, la construction et les travaux publics ainsi que la production de marchandises. La BM a constaté également que l'Algérie «a adopté des réglementations pour mieux gérer le processus d'octroi des permis de construire et assurer l'achèvement en toute sécurité et dans les délais des projets de construction. L'exécution des contrats a été améliorée par un nouveau code civil des procédures qui réduit les délais et élimine certaines démarches». S'agissant du secteur de la justice, l'institution financière internationale a souligné qu'«un processus d'informatisation des tribunaux, ainsi que leur équipement, entre autres, d'un registre électronique des cas et d'un logiciel de gestion des cas, est également en cours». Pour le système de transfert de propriété, il l'a rendu «plus simple et moins cher grâce à la réduction des frais de notaire de 0,39% de la valeur de la propriété et à l'élimination de l'impôt sur les plus-values», note le même document. Pour ce qui est du classement général établi par la BM, l'Algérie recule de deux places par rapport à celui de 2009. Elle vient après le Maroc classé au 128e rang et la Tunisie à la 69eme position. Evoquant l'état des réformes dans les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord dans leur globalité, la BM a souligné que cette région «donne le ton aux réformes des réglementations commerciales». En effet, ajoute la même source, «la région du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord est celle où le rythme des réformes des réglementations commerciales a été le plus soutenu en cette année d'incertitude financière mondiale». Concernant le climat des affaires à l'échelle mondiale, le rapport notait qu'un nombre record de 131 pays du monde ont réformé leurs réglementations des affaires en 2008-2009, soit plus de 70% des 183 pays faisant l'objet du rapport. Doing Business 2010 a recensé 287 réformes entre juin 2008 et mai 2009, une hausse de 20% par rapport à l'année précédente. Les pays réformateurs ont concentré leurs efforts sur la facilitation de la création et de l'opération des entreprises, le renforcement des droits de propriété intellectuelle et l'amélioration de l'efficacité de la résolution des conflits commerciaux et des procédures de faillite. «Le rapport conclut que, mondialement, les pays à avoir réformé le plus sont particulièrement ceux du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, d'Europe de l'Est et d'Asie centrale.» Il est à rappeler enfin que le rapport Doing Business, publié annuellement par la BM depuis 2004, analyse les réglementations de chaque pays qui s'appliquent aux entreprises au cours de leur cycle de vie, notamment leurs opérations de création, leurs échanges commerciaux transfrontaliers, le paiement de leurs impôts et la fermeture de l'entreprise.
