Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Nourredine Moussa, a présenté, hier en Conseil des ministres, dans une communication qui a été adoptée, une série de mesures d'incitation à l'accès à la construction et à la promotion immobilière par les citoyens, et l'encouragement des promoteurs intervenant sur des programmes immobiliers appuyés par l'Etat. Ainsi, le ministre a proposé aux citoyens désireux d'acquérir un logement promotionnel dans le cadre des programmes réalisés par la CNEP, l'AADL ou encore un logement social participatif, des aides publiques frontales de 700 000 DA ou de 400 000 DA. Les citoyens dont le revenu est de maximum quatre fois le salaire minimum garanti qui est de 12 000 DA, donc ceux qui ont un revenu de 48 000 DA et moins vont bénéficier d'une aide frontale de l'Etat de 700 000 DA à laquelle s'ajoute une bonification sur le coût du crédit bancaire dont 1% seulement du taux d'intérêt sera à la charge du bénéficiaire. Ceux qui perçoivent un salaire situé entre 60 000 DA et 72 000 DA, une aide publique frontale de 400 000 DA leur sera consentie à laquelle s'ajoute la même bonification du taux d'intérêt du crédit bancaire et ces bénéficiaires n'auront également à leur charge que 1% d'intérêt. Une troisième catégorie de citoyens est citée, celle dont le salaire est situé entre 7 et 12 fois le SNMG (84 000 DA et 144 000 DA). Pour cette catégorie, il est prévu une bonification sur le coût du crédit bancaire où les bénéficiaires n'auront à payer que 3% du taux d'intérêt du crédit pour l'acquisition d'un logement promotionnel CNEP ou AADL ou encore un logement LSP. Les citoyens désireux de construire leur habitation dans le cadre du logement rural, le ministère de l'Habitat propose pour ceux dont le salaire se situe entre 12 000 et 72 000 DA, une aide publique frontale de 700 000 DA ainsi que de ne payer que 1% du taux d'intérêt du crédit bancaire. Ceux qui perçoivent un salaire entre 84 000 DA et 144 000 DA, ils bénéficient d'une bonification bancaire et n'auront à leur charge que 3% du taux d'intérêt. Il est à préciser que toutes les bonifications seront prises en charge par le Trésor public. Des mesures d'incitation ont également été prévues à l'intention des promoteurs intervenant dans le cadre des programmes appuyés par l'Etat (CNEP, AADL, LSP). EN matière d'accès aux assiettes foncières, les programmes CNEP-IMMO vont bénéficier des abattements sur les terrains d'assiette de 80% pour les wilayas d'Alger, Annaba, Constantine et Oran ; 95% au niveau des wilayas des Hauts Plateaux et le sud et de 90% dans les autres wilayas du pays. Seuls les programmes de l'AADL conservent la gratuité de l'accès aux assiettes foncières. En matière de crédits, l'ensemble des promoteurs locaux obtiennent une bonification sur le coût du crédit et n'auront à leur charge que 4% du taux d'intérêt. Le ministère de l'Habitat précise que les encouragements mis en place au profit des promoteurs seront conditionnés par la signature d'un cahier de charges avec les pouvoirs publics dont le non-respect pourrait entraîner des poursuites judiciaires. Sur un autre registre et afin d'assister les pouvoirs publics dans la conduite de la politique d'urbanisme, notamment la mise à niveau des tissus urbains et la sauvegarde du patrimoine architectural, le ministre de l'Habitat a proposé la création d'une Agence nationale de l'urbanisme. Dans une deuxième communication présentée par Nourredine Moussa il est fait état qu'une telle institution va permettre la mobilisation «dans une plus grande synergie, les capacités des centres d'études et de réalisations urbaines et celles du centre national d'études et de recherches appliquées en urbanisme». Intervenant dans le débat, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a tenu à souligner que le concours d'un tel organisme «doit être pleinement rentabilisé». Le chef de l'Etat a même chargé le gouvernement de veiller à l'application de cette instruction, notamment au niveau des instances centrales et déconcentrées de l'Etat, à l'exemple des communes. Tenant à faire retrouver aux villes et aux villages de l'Algérie une certaine harmonie architecturale, Abdelaziz Bouteflika a, de nouveau, instruit son gouvernement de développer la formation des cadres et techniciens de ce domaine et de doter les collectivités locales de ces compétences. Le ministre de l'Habitat a ensuite présenté une dernière communication portant sur des mesures visant à assouplir les conditions et modalités de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la réglementation en matière d'aménagement et d'urbanisme ainsi que les procédures de contrôle. Plus simplement dit, M. Nourredine Moussa a proposé la réduction des années d'expérience exigées des agents concernés. Il a également appuyé un réaménagement dans la procédure de leur désignation qui, désormais, relèvera de l'autorité du wali sur proposition du directeur de l'urbanisme et de la construction pour les personnels exerçant au sein de l'administration locale et du maire pour les agents exerçant au sein des services de l'urbanisme de la commune. H. Y.
