Les promoteurs immobiliers adhérents au Fonds de garantie mutuelle de la promotion immobilière (FDCMPI), au nombre de 1293, organisent aujourd'hui leur 8e assemblée générale en vue d'examiner le rapport de gestion pour l'exercice 2008. A la même occasion, il est prévu l'élection des membres du conseil d'administration pour un renouvellement du mandat. A l'ordre du jour de cette rencontre qui sera marquée par la présence du ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme M. Noureddine Moussa, est inscrite également la présentation des comptes sociaux du Fonds et des rapports d'activité du conseil d'administration. Les promoteurs immobiliers profiteront également de ce rendez-vous pour passer au peigne fin la situation dans laquelle se développe leur activité et reviendront certainement sur le rôle du FDCMPI. Créé en 1997, cet organisme public, placé sous la tutelle du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, constitue une mutuelle de promoteurs à but non lucratif dont le rôle consiste à garantir les paiements effectués sous forme d'avance à la commande, par les futurs acquéreurs de logements (ou immeubles à usage autre que l'habitation) dans le cadre d'une vente sur plans. Ceci dit, ce fonds a pour mission de garantir le remboursement des avances effectuées par les acheteurs, en cas de défaillance du promoteur immobilier. Il convient de souligner que le remboursement du fonds ne se fait que dans le cadre d'un achat sur plan, c'est-à-dire lorsqu'il y a une avance d'argent sur un projet de construction qui est en cours de réalisation et lorsque le promoteur est dans l'incapacité d'achever l'édification d'un bâti. Cette incapacité ou l'insolvabilité du promoteur immobilier doit également répondre à certaines conditions à savoir le décès du promoteur (lorsque c'est une personne physique), faillite de l'entreprise, escroquerie dûment constatée, liquidation de l'entreprise par anticipation. Ce qui fait que le postulant acquéreur du logement doit impérativement « «s'assurer que les financements qu'il engage soient bien sécurisés», a souligné Mme Mostefaï, chargée d'étude et de la communication au niveau du FDCMPI, contactée hier par nos soins. Il est également préférable pour lui de choisir un promoteur adhérent au Fonds dans la mesure où la garantie octroyée par cet organisme est une assurance obligatoire au profit de l'acquéreur. De cette manière, toute arnaque pourrait être évitée. Cela ne veut guère discréditer les promoteurs immobiliers qui ne sont pas adhérents à ce Fonds car l'acte d'adhésion est facultatif. Mais il s'agit seulement d'avoir des garanties.
