Photo : Riad Par Samir Azzoug Le ministère de l'Habitat révise sa copie. Le secteur, qui tient en haleine un nombre important de citoyens, aspire à mettre un nouveau cadre juridique «rigoureux et précis» pour améliorer sa gestion en vue du nouveau programme quinquennal 2009-2014. «Nous avons besoin, d'une part, d'une réglementation sur l'urbanisme afin de pouvoir maîtriser le développement urbain et, d'autre part, d'une réglementation de la construction afin d'arriver à réaliser des constructions d'une qualité irréprochable.» C'est ce qu'a expliqué hier le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Noureddine Moussa, lors de la 8e assemblée générale annuelle des promoteurs immobiliers adhérents au Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI). «La révision du décret législatif 93-03 du 01 mars 1993 relatif à l'activité immobilière est un impératif. Un projet de loi est déjà fait et le dossier suit son cheminement», a-t-il informé. Ce projet de loi a pour finalité, entre autres, de délimiter les conditions à remplir pour aspirer à la réalisation de projets, d'imposer une gestion transparente des relations et de consolider les mesures disciplinaires à l'encontre des fraudeurs. «L'introduction du dispositif [réglementaire] en vigueur introduira l'agrément du promoteur immobilier, la mise en place d'un fonds mutuel en faveur des promoteurs, la garantie d'achèvement [des projets] et la consolidation des droits dans le cadre de la vente sur plan par correction de certaines dispositions antérieures, avec l'introduction de nouveaux mécanismes de vente sur plan», a-t-il précisé, notant que «les innombrables insuffisances constatées sur le plan urbanistique suggèrent que l'activité immobilière n'a pas été à la hauteur des attentes des citoyens». M. Noureddine Moussa a eu, en marge de l'assemblée, des propos très agressifs contre les promoteurs et agents immobiliers tricheurs. «Il y a des promoteurs qui viennent pleurnicher pour avoir 1 000 sacs de ciment. Une fois la quantité acquise, 900 sacs sont vendus sur le marché parallèle. Et après, on vient nous dire que la quantité est insuffisante. Certains se payent même le luxe de ne pas engager des bureaux d'études pour le suivi des projets.» «Des logements se vendent dans les cafés. C'est inimaginable», déplore-t-il, s'adressant aux agents immobiliers tout en faisant valoir que la réalité sur le terrain est plus complexe qu'il n'y paraît pour le règlement des entraves liées au secteur. «On a besoin de véritables professionnels de l'immobilier pour gérer et moderniser la ville. Le promoteur immobilier ne doit pas tout attendre de l'Etat. Il doit faire un travail de proximité. C'est à lui de valoriser le gisement foncier», soutient le ministre. Il a également rappelé les mesures prises par l'Etat pour faciliter l'accès au logement social (LSP). D'abord, le prix du logement est plafonné à 2,8 millions de DA. Ensuite, pour les salariés dont la rémunération représente entre 1 et 4 fois le SNMG, une aide directe de 700 000 DA est consentie par l'Etat et le prêt est cédé à un taux d'intérêt bonifié de 1%. Pour les salaires inclus entre 4 et 6 fois le SNMG, l'aide est de 400 000 DA pour le même taux d'intérêt. S'agissant des salariés dont la rémunération est supérieure de 6 à 12 fois au revenu minimum, (une tranche de salariés qui était exclue du LSP), le ministre informe qu'ils auront droit à un taux d'intérêt de 3%, actuellement en négociation, sans ouvrir droit à l'aide directe. Concernant les aides indirectes, la baisse du prix du foncier contribuera certainement à résorber un tant soit peu la problématique du logement. Quatre grandes villes (Alger, Oran, Annaba et Constantine) connaîtront une baisse de 80%, les autres villes 90% et celles situées dans les Hauts Plateaux et le sud du pays 95%. S'agissant des programmes établis dans le secteur de l'habitat, le ministre assure : «Il y a 17 000 personnes qui travaillent à la direction de l'habitat. Nous avons des programmes en cours et d'autres à venir et nous les livrerons tous.» Pour ce qui est du FGCMPI, son directeur général, M. Mouloud Dahel, assure qu'il a atteint «et même dépassé» les objectifs fixés pour l'exercice 2008. «Le fonds a eu à examiner 1 132 dossiers de demande de garantie et d'avenants. Il a délivré 446 attestations et 644 avenants. Les garanties accordées couvrent 31 431 logements et 70 422 m2 de surfaces à usage commercial et engagent le fonds pour un montant de 31 901 724 KDA», explique-t-il en indiquant que les produits ont progressé de 12% par rapport à 2007. Le nombre d'adhérents au fonds est passé de 750 en 2006 à 1 123 actuellement. Le nombre de logements pris en charge est passé de 26 400 à 38 750 pour la même période. 75% des programmes garantis par le fonds concernent le logement social participatif. La 8e AG du FGCMPI avait pour but la présentation des comptes sociaux pour l'exercice 2008 et du rapport d'activité du conseil d'administration ainsi que l'élection pour le renouvellement des membres du conseil d'administration et les membres du conseil de discipline.
