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Le ministre de l'Habitat enclenche dans l'est du pays la loi sur la conformité des constructions Il a procédé à la distribution de 392 logements AADL à la nouvelle ville
De notre correspondant à Constantine Nasser Hannachi «Il est impératif que les ressources humaines dégagées à cet effet trouvent des solutions et non des rejets dans le traitement des dossiers des citoyens», recommande le ministre de l'Habitat tout en mettant en relief l'accès au crédit si le processus de mise en conformité venait à répondre à ses exigences initiales de mise en œuvre. En revanche, ces facilitations sont contrebalancées par des sanctions judiciaires selon le cas allant jusqu'à l'emprisonnement. Le ministre fera part cependant que le parc national de logements était caractérisé, en 2008, par 56% d'habitations individuelles, dont la majorité reste sans finition, contre 19% de constructions dites traditionnelles. Le reste étant des résidences collectives (immeubles). Aussi, il révèlera la création incessamment d'un fichier national des actes urbanistes, et ce, après le fichier national du logement. Ainsi, les explications et la mise en œuvre de la loi 08/15 du 20 juillet 2008 portant règles sur la mise en conformité et l'achèvement des constructions ont été passées au peigne fin par le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Noureddine Moussa, jeudi dernier au palais de la culture Malek Haddad. Dans une rencontre régionale, qui a regroupé les 14 wilayas de l'Est représentées par les P/APC, les DLEP, les Duc et les chefs de daïra, en plus des représentants de la CNEP, il a insisté sur un aspect bien spécifique celui de la «régularisation fondamentale» pour réussir cette opération, œuvre du président de la République qui veut en finir avec le tissu urbain «clochardisé» par ces innombrables constructions inachevées. «Après l'éclaircissement du processus, on passera à l'action», a-t-il précisé, indiquant que «la mise en conformité est un acte déclaratif volontaire». De plus, ajoutera-t-il, «la loi a introduit des dispositions permanentes pour mettre fin à ces chantiers éternels». Ainsi, la mise en conformité s'intéressera notamment aux constructions non achevées avec permis de construire. Dans ce cas, une solution répond à cette latence, elle se traduit par l'attribution d'un certificat d'achèvement délivré après un dépôt de dossier en bonne et due forme auprès les services compétents (APC, Duc, daïra). Sont également concernées par cette loi, les constructions non conformes avec permis de construire. Leur relance se fera avec la délivrance d'un certificat de conformité qui «demeure la seule pièce, voire acte essentiel valable», soutient le ministre qui évoque, en outre, les deux derniers types de constructions : celles achevées sans permis de construire et celles non achevées et sans permis de construire. Le citoyen devra prendre attache avec la commune pour la délivrance d'une autorisation. Pour toute contrainte, un service de recours présidé par le wali tranchera, a dit Noureddine Moussa, rappelant dans la foulée que la nature du sol est «une affaire collective associant les APC, le PDAU et le POS. Et de mettre en relief : «L'esthétique urbaine devient un intérêt public traduit d'ailleurs par la volonté politique de Bouteflika d'accélérer le processus de mise en vigueur.» Pour ce qui est de l'application de cette loi à Constantine, on apprend que les responsables locaux ont déjà enclenché la machine relative à la sensibilisation des citoyens concernés par la mise sur pied d'une commission ad hoc au niveau de chaque municipalité. Elle aura pour tâche, avec le mouvement associatif, de recenser les habitations non achevées. Une chose est sûre, la capitale de l'Est, «riche en bidonvilles et en constructions illicites», doublera d'effort pour assainir sa vitrine urbaine durant les 5 ans requis pour l'achèvement des constructions. Le casse-tête des décideurs de la ville réside essentiellement dans la cité populaire dite Benchergui où les habitations illicites poussent comme des champignons. «Le sort de cette assiette serait comme celui du site bardo. On y songe à son évacuation. Mais pas dans l'immédiat…», confiera le wali en réponse à une question sur les problèmes que pourrait rencontrer Constantine en cas d'application stricte de cette loi, laquelle, faut-il le rappeler, avait vu le jour juste après la visite du Président le 16 avril 2007 à Constantine.
