Photo : Zoheïr Par Amar Rafa Les partenaires sociaux au sein de la tripartite ont adopté une série de décisions, dont la plus importante est l'augmentation de 25% du salaire national minimum garanti (SNMG) qui passe ainsi de 12 000 à 15 000 DA. Lors d'un point de presse, animé au siège de son département, pour élucider les dernières décisions de la tripartite, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh, a annoncé en outre, que l'article 87 bis du code du travail relatif au SNMG, serait modifié dans le cadre du prochain amendement de ce texte, dans le but de préserver les droits des travailleurs en évitant un rapprochement de salaires entre les travailleurs dont les qualifications et ancienneté diffèrent. M. Louh a précisé que cet article sera soumis au débat avec l'ensemble des parties concernées en vue de dégager une nouvelle formule pour définir le SNMG conformément aux «exigences économiques et attentes sociales». Dans sa forme actuelle, a-t-il dit, l'article en question prive une partie importante des travailleurs de bénéficier de la hausse du SNMG. Cela étant, cette augmentation aura des impacts sur plusieurs catégories dont les retraités, a dit le ministre, indiquant que les bénéficiaires parmi les retraités de la hausse du SNMG étaient ceux qui percevaient de faibles pensions. 700 000 retraités percevant d'anciennes retraites bénéficieront de cette augmentation en sus de plus de 3 200 000 travailleurs du secteur économique après révision des conventions sectorielles collectives, a-t-il ajouté. Les inspections du travail intensifieront le contrôle des entreprises économiques pour s'assurer de l'application des augmentations prévues au titre des conventions sectorielles collectives, a conclu le ministre, soulignant, toutefois, que larévision se fera selon les conditions et spécificités de chaque entreprise. Pour ce qui est de la fonction publique, il a souligné que la «majorité écrasante» de cette catégorie percevait 16 000 DA mensuels comme salaire minimum à quelques exceptions prés, annonçant que la révision de l'article 87 bis du code de travail permettrait à cette catégorie de bénéficier des augmentations à l'avenir. S'agissant, ensuite, des allocations familiales, le ministre a rappelé que la tripartite avait décidé que l'Etat continuera de les verser pour les secteurs public et privé. La tripartite a souligné également la nécessité d'adapter les mutualités, de façon qu'elles prennent en charge le remboursement, aux assurés sociaux, des 20% des frais de soins et de médicaments remboursés par la sécurité sociale à 80%. Aussi, le ministre a fait état de la possibilité pour les mutualités de prendre en charge la retraite complémentaire pour hisser le pouvoir d'achat des retraités mutualistes. Sur un autre plan, en abordant la décision d'annulation de l'ordonnance relative à la mise en retraite sans condition d'âge, promulguée en 1997, le ministre du travail a indiqué, que les travailleurs qui réunissent les conditions de mise en retraite sans condition d'âge avant la promulgation de la loi qui l'annule, pourront bénéficier de cette mesure même après la promulgation du texte. Le ministre a précisé que l'annulation de l'ordonnance susmentionnée a pour objectif de «mettre un terme à la fuite des cadres et de la main-d'œuvre compétente et expérimentée des entreprises économiques publiques pour intégrer le secteur privé et de préserver la production». S'agissant, ensuite, du projet de code du travail, M. Tayeb Louh a affirmé, que le nouveau projet de texte en préparation au ministère comprendra des dispositions sur la lutte contre le marché parallèle et d'autres sur la maîtrise de la main-d'œuvre étrangère légale et illégale. Ce projet propose également des dispositions sur l'interdiction de fumer dans les lieux de travail, ainsi que des clauses «rigoureuses et fermes», pour ce qui est du travail des enfants de moins de 16 ans. Le texte comprend, en outre, des articles sur le harcèlement sexuel contre la femme travailleuse, a-t-il affirmé. Le projet du nouveau code de travail regroupera tous les articles répartis actuellement sur différentes lois qui concernent les travailleurs et le monde du travail pour être rassemblés dans une seule législation, conclut-il.
