Après avoir été reporté d'une année, le nouveau Système comptable financier (SCF) algérien est enfin entré en application le 1er janvier dernier. «Plus adapté aux normes comptables internationales [IAS/IFRS] et à l'économie moderne, ce nouveau système introduit des changements importants tant au niveau des définitions, des concepts, des règles de comptabilisation et d'évaluation qu'au niveau de la nature et du contenu des états financiers que devront produire les entités soumises à la tenue d'une comptabilité financière.»Et selon un communiqué du ministère des Finances, toute personne physique ou morale, astreinte à la mise en place d'une comptabilité financière, sous réserve des dispositions qui lui sont spécifiques, «est tenue de se conformer aux règles de ce nouveau système». Le ministère a appelé, dans ce sillage, les professionnels et les entreprises ainsi que l'ensemble des utilisateurs à solliciter ses services, notamment le Conseil national de la comptabilité (CNC), pour de plus amples informations. Il faut noter au passage que les dispositions relatives au nouveau SCF avaient été fixées en avril dernier par un arrêté ministériel. Ce texte du ministère des Finances avait défini les règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs et passifs des charges et produits, le contenu et le mode de présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes. Selon cet arrêté, le nouveau SCF prévoit la comptabilisation des actifs, des passifs, des charges et des produits ainsi que les règles générales d'évaluation. Outre les états financiers, le nouveau SCF aborde le bilan, le compte des résultats, le tableau de flux de trésorerie (méthode directe et indirecte) ainsi que l'état de variation des capitaux propres. En outre, il regroupe la nomenclature et le fonctionnement des comptes et la comptabilité simplifiée applicable aux petites entités. Un second arrêté ministériel publié l'année dernière, a fixé aussi les seuils de chiffre d'affaires, d'effectif et l'activité applicables aux petites entités pour la tenue d'une comptabilité financière simplifiée. Selon ce texte, la comptabilité financière simplifiée est applicable pour les petites entités commerciales dont le chiffre d'affaires et l'effectif ne dépassent pas respectivement 10 millions de dinars et 9 salariés à temps plein et ce, durant deux exercices successifs. Pour l'activité de production et artisanale, le chiffre d'affaires est fixé à 6 millions de dinars pour un effectif de 9 salariés à temps plein alors que, pour les activités de prestation de services et autres, ils sont de l'ordre de 3 millions de dinars pour un effectif de 9 salariés à temps plein. Le chiffre d'affaires, englobe l'ensemble des activités principales et/ou accessoires, selon le même texte. Nécessité de mettre à niveau l'environnement économique Il faut dire que, malgré les avantages innombrables qu'offre le nouveau système comptable, des entreprises ont encore des difficultés à se conformer à la nouvelle réglementation. Selon un responsable au ministère des Finances, plus de 50% des entreprises sont préparées à cette nouvelle méthode de gestion mais il reste à fournir encore des efforts pour préparer tout l'environnement économique. A cet effet, un comité a été installé au niveau du département des finances pour suivre la mise en œuvre de ce plan. Il a la charge, selon les responsables, d'accompagner tous les opérateurs dans le processus d'application du SCF. Rappelons que, dans ce cadre, plusieurs autres actions on été menées en collaboration avec le Conseil national de la comptabilité. A citer, entre autres, la publication d'ouvrages de formation, d'outils pédagogiques ainsi que de logiciels. Et à cela s'ajoutant des formations importantes qui ont été dispensées à l'endroit des concernés, outre la participation aux différents séminaires relatifs à cette question. Des entreprises privées spécialisées ont été également associées à cette opération de mise à niveau des entités algériennes. A citer, à titre d'exemple, ID Informatique proposant un logiciel dénommé «Necfa» qui regroupe trois modules permettant d'éditer les bilans, de gérer le transfert des données comptables actuelles vers le nouveau système et de publier les états financiers de l'année en cours. Et selon les responsables de cette entité, ce logiciel est compatible avec tous les logiciels comptables permettant une exportation et une importation de leur écriture. Une loi pour codifier la profession Il apparaît ainsi que les pouvoirs publics visent, à travers cette mesure, à améliorer la gestion des entreprises et faciliter la compréhension de la comptabilité de nos entités mais aussi à les rendre compatibles avec les normes et standards internationaux. Cependant, d'autres actions on été décidées sur le même plan. Il s'agit de l'adoption par le Conseil des ministres du nouveau projet de loi relatif aux professions d'expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé. Ce projet de loi a pour objet de codifier d'une manière plus efficace l'exercice de ces professions au vu de leur rôle important dans la régulation économique. Il propose une nouvelle organisation de ces corps professionnels au sein de trois instances distinctes, à savoir un ordre des experts-comptables, une chambre nationale des commissaires aux comptes et une organisation des comptables agréés. Par ailleurs, il va introduire des mesures destinées à améliorer la formation des experts-comptables et commissaires aux comptes par le biais d'une nouvelle institution de formation spécialisée qui relèvera du ministère des Finances. Le projet prévoit aussi l'exercice d'un contrôle par la puissance publique à travers, notamment, l'octroi des agréments pour l'exercice des professions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes par ce ministère. Et enfin, parmi les dispositions de ce projet de loi, la création d'un conseil national de la comptabilité placé sous l'autorité de ce département ministériel. S. B.
