De notre correspondant à Annaba Mohamed Rahmani Dans son bilan des 3 premiers trimestres de l'année 2009, le tribunal criminel près la cour de Annaba a enrôlé 109 affaires et rendu des jugements concernant 108 pour en renvoyer seulement 1 pour la prochaine session. Selon M. Noureddine F'kair, procureur général, qui a tenu une conférence de presse hier au siège de la cour de justice, c'est la maîtrise des dossiers et des procédures par les magistrats en charge de ces affaires qui a permis de les traiter rapidement contrairement aux années passées qui ont vu s'accumuler des dizaines d'affaires, amenant le report de 50% d'entre elles. Cela était dû au fait que certaines procédures n'avaient pas été respectées, entre autres, expertises diverses, présentation des accusés, procédures par contumace ou autres. 251 personnes étaient impliquées dont 157 avaient été arrêtées, le reste ayant été placé sous contrôle judiciaire ou en fuite. Ces affaires ont trait à des crimes portant atteinte à l'honneur (20), agressions et vols qualifiés (33), fraude et évasion fiscale (18), agressions de personnes (13), faux et usage de faux de documents officiels (10) et le reste concerne des crimes divers. Les jugements rendus vont de la peine capitale au non-lieu en passant par l'emprisonnement à temps, la perpétuité et la réclusion criminelle. Sur le cas de la peine capitale prononcée à l'encontre d'un criminel, le procureur général a déclaré que le condamné avait reconnu devant le tribunal avoir commis un meurtre avec préméditation sur une personne qu'il voulait détrousser de ses biens et qu'il avait tuée en utilisant une arme blanche. 7 personnes ont été condamnées à la perpétuité, 80 à la réclusion criminelle, 41 à l'emprisonnement à temps et 34 ont été déclarés innocentes des charges retenues contre elles. En dehors des activités du tribunal criminel, le magistrat rapportera que la cour de Annaba qui englobe aussi la wilaya d'El Tarf a traité 33 152 affaires et le taux des jugements rendus par les différentes juridictions par rapport au nombre d'affaires est de 92,68%, chiffre dont il dit être très satisfait. Poursuivant le procureur général insistera sur la réforme de la justice en rapportant que les moyens humains et matériels injectés dans le secteur ont été pour beaucoup dans l'amélioration des services ainsi que dans le traitement et le jugement des affaires enrôlées. Il dira en l'occurrence que l'introduction de l'outil informatique a facilité énormément le travail des magistrats ; ainsi, un jugement rendu peut désormais être retiré dans les 15 jours qui suivent, ce qui n'avait pas été le cas les années précédentes où il fallait attendre 6 mois pour avoir le document en question. La généralisation de l'outil informatique, la formation des magistrats dans ce domaine (80 heures pour chacun) , l'assistance technique des ingénieurs ainsi que le perfectionnement des juges qui suivent des stages internes ou à l'étranger, l'arrivée chaque année de près de 470 magistrats a permis à la justice d'évoluer dans le sens que le justiciable n'aura plus à s'inquiéter et attendre des mois pour voir son affaire jugée. Concernant la nouvelle disposition visant à réduire la surpopulation carcérale par l'introduction des peines alternatives (condamnations à des travaux d'intérêt général [TIG]), le magistrat rapportera qu'il y a eu près de 6 cas seulement dans la wilaya de Annaba. «C'est un début timide, nous nous attendons à beaucoup plus, le problème ne se situe pas au niveau de la justice, il est plutôt du côté de l'environnement parce que celui-ci n'est pas encore bien préparé pour cela. Les établissements publics où seront affectés les condamnés à ces peines n'ont pas encore bien compris ce dispositif et il s'agira de faire encore des rencontres et des journées sur les TIG pour pouvoir atteindre le rythme attendu.»
