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Fiscalité / Notariat : Réunion de coordination entre la Chambre nationale des notaires (CNA) et la DGI
Publié dans La Tribune le 04 - 02 - 2010

Une rencontre de coordination et de concertation s'est tenue entre la Chambre nationale des notaires (CNA) et la Direction générale des impôts (DGI) et qui a permis, notamment, d'évaluer les rapports entre la profession notariale et l'administration fiscale, particulièrement les services de l'enregistrement, a-t-on appris jeudi auprès de la CNA.
Tenue dans le cadre des rencontres périodiques organisées par la DGI avec les organisations professionnelles en rapport avec la sphère économique, cette réunion, s'est déroulée en présence, notamment, du Directeur général des impôts, M. Abderahmane Raouia, a également permis "d'examiner les moyens d'adaptation face à l'accroissement des effectifs que connaît la profession et de faire état des nouvelles dispositions liées aux lois de finances et leurs applications", a indiqué la CNA dans un communiqué.
En outre, le débat animé lors de cette rencontre a donné lieu à l'examen des difficultés recensées et des solutions préconisées dans le cadre de la réforme globale et de la modernisation des structures de l'administration des finances
engagées par le ministère des Finances.
A cet effet, la CNA a manifesté "sa pleine disponibilité à contribuer à la mise en oeuvre de toutes les procédures tendant à sauvegarder les intérêts du Trésor public et de combattre les formes frauduleuses de blanchiment et d'évasion fiscale", a précisé le communiqué.
Cette rencontre a permis de retenir une série d'axes de travail qui portent principalement sur "l'amélioration et le renforcement des moyens liés à la prestation des services de l'administration fiscale, une plus grande fluidité dans les rapports avec la profession et l'échange d'information entre la DGI et la CNA ainsi que le recueil des propositions formulées par la profession concernant les lois de finances et leurs textes d'application", a-t-on ajouté.
Les deux parties se sont, d'autre part, mis d'accord pour organiser des rencontres périodiques à un niveau régional avec les notaires et les directions régionales des impôts (est, ouest, centre et sud) pour recenser les difficultés ainsi que les propositions de solutions spécifiques à ces régions, a indiqué la même source.


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