Médecins, commerçants et autres professions qui excellent dans le recours à l?option du «forfait» envers le fisc devront réviser leurs calculs. A en croire les responsables de l?administration des impôts, les fraudeurs, spécialistes des fausses déclarations, seront traqués sans pitié. Tels sont les propos tenus par le directeur général des impôts, Mohamed Abdou Bouderbala, qui a instruit mardi les inspecteurs et les receveurs des impôts des régions d'Alger et de Blida de «débusquer» dans cette zone les contribuables des professions libérales, les «forfaitaires», auteurs de fausses déclarations d'impôts. Réunis par la Direction générale des impôts (DGI) pour une journée d'information sur les réformes fiscales, les inspecteurs ont été sommés de «débusquer» toute tentative de fraude fiscale. M. Abdou indiquera à cet effet que «les 750 000 forfaitaires qui activent en Algérie représentent 70% de la population fiscale, mais ils ne participent qu'à hauteur de 5 à 10% dans le produit fiscal du pays.» Des mesures doivent être prises pour que «les réformes que nous entreprenons permettent de voir ce produit dépasser les recettes fiscales générées par les grandes entreprises», a-t-il ajouté. L'Algérie compte actuellement quelque 3 000 grandes entreprises nationales et étrangères, d'un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions de dinars chacune, dont plus de 300 activent dans le secteur de l'Energie. Elles assurent, à elles seules, 70% des recettes fiscales du pays. Pour le premier responsable de la DGI, le transfert de la gestion des gros contribuables, de la direction des impôts au niveau de la wilaya vers la nouvelle Direction des grandes entreprises (DGE), opérationnelle dans les prochains jours, doit pousser les agents des impôts à compenser la «rente fiscale» par le recours à la recherche du produit fiscal auprès des forfaitaires. «C'est au niveau de ce produit que je m'attends à un vrai boom fiscal», a-t-il dit. Afin d'inciter les cadres de la DGI à la concrétisation de cette nouvelle approche, un système de «contrats de performance» a été instauré au sein des services de l'administration fiscale depuis l'année écoulée. Rappelant l'installation prochaine des nouvelles structures des impôts, M. Bouderbala a souligné que c'est aux Centres de proximité des impôts (CPI) que reviendra la mission d'améliorer le recouvrement du ce produit. Présent également lors de cette rencontre, le ministre des Finances, Mourad Medelci, a assuré mardi à Alger que les réformes entreprises par la Direction générale des impôts (DGI), qui relève de son département, visent l'instauration d'une vraie justice fiscale. «Les réformes fiscales ne signifient pas la torture des contribuables. Elles visent plutôt la mise en ?uvre d'une vraie justice fiscale qui permette d'améliorer le rendement de la fiscalité ordinaire sans pour autant terrifier les gens», a-t-il asséné à l'adresse des inspecteurs et receveurs des impôt. A ce titre, une direction de l'information et de la documentation sera installée au sein de la DGI début juin, de même que la Direction des grandes entreprises (DGE), chargée de la gestion de la fiscalité des gros contribuables, qui sera, à son tour, opérationnelle «dans les prochains jours» selon le ministre. En 2004, la fiscalité ordinaire en Algérie a atteint 603,7 milliards de dinars (environ 7,5 milliards de dollars), en hausse de 12% par rapport à 2003. Ce montant représente 41% du budget de l'Etat, le reste étant assuré par la fiscalité pétrolière. - Après les premières réformes fiscales des années 1990, les réformes actuelles, dites de seconde génération, doivent être enfin concrétisées durant l'année en cours à travers l'achèvement de la mise en ?uvre des structures spécifiques des impôts, selon le ministre. Outre la DGE qui s'occupera des entreprises algériennes et étrangères dont le chiffre d'affaires annuel dépasse les 100 millions de dollars, deux autres types de structures fiscales s'occupant des moyens et des petits contribuables, doivent être bientôt opérationnelles. Il s'agit des Centres des impôts (CDI) qui se chargeront de l'évaluation de l'assiette, du recouvrement, du contrôle et de la gestion des contentieux fiscaux auprès des petites et moyennes entreprises ainsi que des Centres de proximité des impôts( CPI) qui doivent assurer les mêmes missions auprès des petits contribuables et des «forfaitaires» (professions libérales).
