De notre correspondant à Constantine A. Lemili L'annonce a été faite mardi dernier au palais de la culture Malek Haddad où s'est tenue une rencontre réputée apporter un éclairage nouveau sur les nouvelles procédures de concession de biens immobiliers à usage industriel. Ainsi, s'adressant aux deux ou trois investisseurs étrangers présents dans la salle, M. Ahmed Saadi, chef du service commercial de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref), a donné «la fin du mois de mai» comme date de mise en concession aux enchères publiques d'actifs résiduels dans la région de Constantine. En fait, la date précise retenue pour l'opération est le 1er juin 2010. Il y a lieu de souligner que les actifs résiduels sont les biens immobiliers relevant des entreprises autonomes et non autonomes dissoutes disponibles. Sur ce sujet précis, le décret 09/153 du 2 mai 2009 (fixant les conditions et modalités de concession et de gestion des actifs résiduels des entreprises publiques autonomes et non autonomes dissoutes et des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques) dispose qu'il s'agit «de biens immobiliers non objectivement nécessaires à l'activité de l'entreprise publique économique» résumé par six cas de figure. Selon les informations recueillies sur le site Web de l'Aniref, une première opération de mise en concession aux enchères publiques aurait connu une parfaite réussite, d'où l'idée d'en lancer d'autres au cours de l'année 2010, à l'image de celle évoquée précédemment et qui consisterait pour les pouvoirs publics à donner en concession parmi soixante-six actifs résiduels d'entreprises dissoutes à travers l'ensemble du territoire, six à hauteur de la wilaya de Constantine, en l'occurrence la RCTC 1 et 2 (zone industrielle), l'EN-EMEDI (Z.I. commune de Benbadis), EC Mila (ex-DNC-Z.I. idem), EBC (Z.I.-id), EBC (Z.I.-Constantine). Selon A. Khalef, chargé de la communication de l'Aniref joint au téléphone, le montant de la mise en concession aux enchères n'a pas encore été arrêté. En tout état de cause, une fois déterminé et le montant de l'acquisition finale connu, ce dernier servira d'assiette de calcul de la location annuelle avec la latitude pour l'Etat d'en revoir le montant tous les onze ans. Il est alors question d'actualisation suivant une évaluation faite par les services des Domaines en référence au marché foncier. La concession est accordée pour une période de 33 années renouvelables par deux fois (99 ans). Concluons enfin que les six actifs résiduels qui vont faire l'objet d'une mise en concession aux enchères publiques au début du mois de juin ne représentent qu'une goutte d'eau, comparativement au nombre d'unités fermées suite au démantèlement des entreprises pour des raisons économiques. Des entreprises naguère florissantes et stratégiques, à l'image de Sonitex et ses excroissances, EMAC, EMA, BGA, SNTV, SNMC, sont toujours là. Du moins les structures, aujourd'hui squelettes, ayant abrité leurs activités.
