hoto : S. Zoheir Par Badiaa Amarni Le début de l'opération d'achat de la vignette automobile pour l'année 2010 a démarré hier et se poursuivra tout au long de ce mois de mars. Il est donc fait obligation aux automobilistes de se rapprocher des agences des impôts et des bureaux de poste pour s'acquitter de leur vignette. Les mêmes tarifs de l'année précédente sont applicables cette année. Ils sont fixés entre 1 500 et 8 000 dinars pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans d'âge suivant la puissance de la motorisation. Pour les véhicules de 3 à 6 ans d'âge, le montant de la vignette est fixé entre 1 000 et 4 000 DA, tandis que, pour ceux d'un âge variant entre 6 et 10 ans il est de 700 à 3 000 DA. Les propriétaires des véhicules de plus de 10 ans d'âge doivent payer entre 300 et 2 000 DA. Concernant les véhicules utilitaires, le tarif de la vignette est fixé entre 5 000 et 15 000 DA pour ceux dont l'âge ne dépasse pas 5 années. Il est de 2 000 et 7 000 DA pour ceux de 5 ans d'âge et plus. Quant aux véhicules de transport en commun de voyageurs, le prix de la vignette se situe entre 4 000 et 15 000 DA pour ceux de moins de 5 ans et entre 2 000 et 7 000 DA pour ceux de 5 ans et plus. Par ailleurs, il faut savoir que les propriétaires de véhicules immatriculés 122, c'est-à-dire ceux dont l'année de mise en circulation est inconnue, doivent s'acquitter de la somme de 300 DA pour les véhicules de tourisme et de 2 000 DA pour les véhicules utilitaires. Les engins de travaux publics, les remorques, les tracteurs, les engins agricoles et les véhicules à moins de 4 roues (motocyclettes, vélomoteurs...) ne sont pas concernés par cette vignette, selon les précisions de la Direction générale des Impôts (DGI). Seuls les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l'Etat et aux collectivités locales, ceux dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, et les ambulances sont exemptés de la vignette en vertu de la loi en vigueur au même titre que les véhicules équipés de matériels sanitaires, de matériel de lutte anti-incendie et ceux destinés aux handicapés. La DGI n'a pas manqué de préciser que «l'automobiliste doit s'assurer du tarif légal de leur vignette avant son acquisition, autrement, sa non-conformité entraîne le retrait de la carte d'immatriculation qui ne sera restituée qu'après présentation d'une vignette conforme majorée de 100%». En outre, la DGI informe que «la carte provisoire de circulation (carte jaune) peut servir de carte d'immatriculation et par conséquent la vignette devient exigible dans un délai d'un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national». Le propriétaire du véhicule devra afficher la vignette sur le pare-brise. Faute de quoi il sera soumis à une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette. Il faut rappeler que le paiement de la vignette automobile sert à générer des ressources fiscales au Trésor et au Fonds commun des collectivités locales (FCCL). L'année dernière pas moins de 7,2 milliards de dinars ont été engrangés grâce à cette opération dont 20% ont été versés au Trésor et 80% au compte du FCCL.
