Le ministre de l'Intérieur, Noureddine Yazid Zerhouni, a clôturé hier les rencontres régionales d'explication des modalités d'application de la décision concernant la modernisation des documents d'état civil ainsi que la carte nationale d'identité et le passeport biométriques (CNIBE et PBE). Les walis, les chefs de daïra, les présidents d'APC ainsi que leurs cadres ont eu des orientations précises pour lancer cette opération dès dimanche prochain. Ces derniers devraient être en mesure d'expliquer aux citoyens, demandeurs de passeport ou de carte nationale d'identité, les nouvelles mesures prises par le ministère de l'Intérieur. L'opération risque d'être un peu grippée au début, il faut le dire. Car, en plus du fait qu'il s'agit d'un nouveau projet, dont les démarches ne sont pas encore acquises, l'absence de l'équipement nécessaire au bon fonctionnement de cette opération aura des conséquences sur les délais de délivrance des documents. En attendant de recevoir le matériel nécessaire, le ministère de l'Intérieur a recouru, dans un premier temps, aux appareils, au nombre de 800, de la Gendarmerie nationale pour saisir les empreintes digitales et à ceux (73) de l'hôtel des monnaies pour la fabrication des PBE. Vu le manque d'appareils, seulement deux daïras par wilaya seront en mesure de délivrer les PBE. Précisons que les passeports biométriques et électroniques seront remplacés en priorité afin de respecter la date butoir, novembre 2010, fixée par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OAIC) pour la généralisation du PBE. A ce sujet, il faut rappeler que les services du ministère de l'Intérieur avaient invité les citoyens dont le passeport expirait aux mois d'avril, mai et juin 2010 à déposer le dossier de renouvellement ou de prorogation avant le 31 mars. Ils bénéficient donc d'un délai supplémentaire puisque le recours à cette mesure visait à réduire la surcharge des tâches attendues dès le 1er avril au niveau des services des passeports des daïras et des services consulaires à l'étranger. Cette date, repoussée à novembre, il sera plus aisé de renouveler le passeport avec l'actuel modèle pour les personnes ayant des contraintes de temps et d'obtenir un PBE pour celles qui pourraient attendre le mois de juin 2010, date de délivrance du premier passeport biométrique et électronique. En novembre, aucun passeport ne sera délivré avec l'actuel format. Il faut préciser que le passeport délivré avec le format actuel avant le mois de novembre prochain restera valable jusqu'à la date de péremption. Explication : à partir de dimanche prochain, le demandeur de passeport doit suivre le nouveau procédé d'acquisition (nouveau formulaire, acte de naissance n°12 sécurisé, saisie de l'empreinte digital, photos avec des caractéristiques précises…), mais il n'obtiendra pas forcément un PBE. Seuls ceux qui auront déposé le dossier au niveau des daïras pilotes pourront en bénéficier à partir de juin 2010. Pour les cartes nationales d'identité, même procédé (nouveau formulaire, acte de naissance n°12 sécurisé….) mais elles ne seront pas délivrées avant la fin de l'année 2010 ou début 2011. D'ailleurs, pour les CNIBE, les daïras pilotes ne sont pas tenues, pour le moment, de saisir les informations, sauf celles qui ne sont pas surchargées de demandes de PBE. La raison est que l'équipement, devant permettre l'enregistrement d'un million d'empreintes annuellement, sera consacré en priorité au PBE. Il faudra donc cinq années au ministère de l'Intérieur pour terminer l'opération de renouvellement de 5 millions de passeports algériens. Durant cette période, il devra également être en mesure, comme l'a affirmé Noureddine Yazid Zerhouni, de remplacer les 25 millions de cartes nationales d'identité par des CNIBE. Les cartes délivrées en 2010 avec le modèle actuel resteront valables jusqu'en 2020. A préciser que le citoyen bénéficie avec ce nouveau procédé d'allégement des démarches. Il aura à prendre, remplir et transmettre les documents composant le dossier de renouvellement de son PBE sur la Toile (à partir du site du ministère de l'Intérieur). Il prendra rendez-vous pour le retrait de la même façon. Le dossier ne sera exigé du citoyen qu'une seule fois dans sa vie. Il devra, bien sûr, se présenter pour le premier PBE afin de se faire prendre les empreintes digitales. Une seule nouveauté est introduite dans les documents composant le dossier de demande d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité : l'extrait de naissance n°12 sécurisé qui sera conçu avec une texture de papier spéciale et où devra être apposée la signature d'un garant (qui engagera sa responsabilité pénale). Une fois les CNIBE et PBE obtenus, un registre national de l'état civil sera créé et chaque citoyen aura un numéro national d'identification unique (NIN).Il reste à connaître le montant du timbre de passeport et de la carte nationale d'identité, actuellement 2 000 et 200 DA. Cette décision devra être prise en Conseil des ministres. H. Y.
