Le très attendu nouveau projet de loi du code de la commune a opéré d'importants changements. En sus de la tenue, chaque année, d'une session extraordinaire avec la participation des citoyens, notamment les représentants de la société civile et des syndicats professionnels, les pouvoirs publics ont également introduit de nouvelles mesures relatives au mode de gestion de ces communes. En effet, l'une des mesures phares est celle ayant trait à la possibilité de recourir au prêt bancaire pour le financement des projets de développement local par les collectivités locales. Ces dernières, afin de financer certains projets locaux productifs de revenus comme la construction de marchés, seront réalisables avec le concours financier des banques à condition que la gestion de ces projets ne soit pas assurée par la collectivité locale. Le choix de recourir aux banques pour financer lesdits projets, alors que, de par le passé, le financement se faisait selon le principe des subventions et des aides, a été préconisé car «la collectivité doit présenter un dossier bien détaillé sur son projet et, de plus, la banque n'accorde pas de crédit sans s'assurer de la rentabilité du projet». C'est en tout cas ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des collectivités locales, M. Daho Ould Kablia, qui s'exprimait en marge de la réunion de la commission «PME et développement local» du comité ad hoc «Développement et renforcement des capacités des PME» organisée par le Conseil national économique et social (CNES), tenue jeudi dernier à Alger. Le ministre a également ajouté que, dans ce cas, la gestion de tels projets devrait être assurée dans le cadre d'une cession ou d'un contrat de gestion déléguée à une tierce personne. L'autre sujet évoqué a trait à la fiscalité locale. A ce sujet, le ministre a affirmé que ce projet était en cours d'étude, tout en constatant l'insuffisance des revenus générés par le système fiscal actuel au profit des collectivités locales pour accompagner la dynamique de développement local. A cet effet, il a mis l'accent sur la nécessité «d'asseoir cette fiscalité sur l'activité locale» tout en recommandant d'affecter directement les revenus au profit de la collectivité locale. Dans l'attente de la réforme de la fiscalité locale, de nouvelles dispositions seront introduites chaque année dans le code afin de permettre aux communes d'améliorer leurs entrées financières. Par ailleurs, il est utile de souligner que la réunion consacrée à la présentation des premiers résultats d'activité de la commission «PME et développement local» a été axée davantage sur le rôle des collectivités locales (APC et Assemblées populaires de wilayas) dans l'accompagnement du développement local. Sur ce point, le ministre délégué chargé des collectivités locales a précisé que le projet d'amendement du code communal devrait, dans son ensemble, accorder à cette collectivité «la faculté de se concerter avec les acteurs locaux de développement, à savoir les PME, et d'assurer le relais entre ceux-ci et les instruments centralisés de financement et d'accompagnement des PME (ANSEJ, ANGEM, CNAC...) et de contribuer à transformer les idées en projets». S. B. Selon Babès, les prochaines réunions avec Temmar et Djoudi Le président du Conseil national économique et social (CNES), Mohand Seghir Babès, nous a indiqué que la réunion regroupant la commission et les différents responsables en relation directe avec l'entreprise algérienne, tenue jeudi dernier, va emboîter le pas à d'autres rencontres. Ainsi, d'autres rencontres sont prévues dans les prochains jours avec, entre autres, le ministre de l'Industrie et de la Promotion des investissements, M. Hamid Temmar, ainsi que le premier argentier du pays, Karim Djoudi. S. B.
