Rezig préside une réunion d'évaluation    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Le Portugal annonce officiellement sa reconnaissance de l'Etat palestinien    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    C'est parti pour 2 millions d'étudiants et 75.000 encadreurs pédagogiques !    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    Tirer les leçons des expériences passées    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Rentrée scolaire: de nouvelles structures renforcent le secteur de l'éducation dans les wilayas du centre    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De lourdes peines requises
Procès du magnat de la ferraille à Annaba
Publié dans La Tribune le 04 - 05 - 2010


Photo : Riad
De notre correspondant à Annaba
Mohamed Rahmani
Le très attendu procès du magnat de la ferraille à Annaba, M. Hacene Fellah, s'est tenu hier et dimanche dernier devant le tribunal criminel en présence d'une foule nombreuse. L'accusé, à la tête d'une entreprise de récupération de déchets ferreux et non ferreux, est aussi le vice-président de l'Assemblée populaire de la wilaya et comptait briguer le mandat de sénateur mais les affaires dites «douteuses» le rattrapèrent et il fut arrêté et placé sous mandat de dépôt en mai 2009.
Sa fulgurante ascension fut arrêtée net et les lourdes charges qui pèsent sur lui, corruption, faux et usage de faux, fausses facturations et abus de biens privés, ne sont pas faciles à démonter. Selon l'accusation, M. Fellah aurait détourné 12 milliards de dinars du complexe sidérurgique d'El Hadjar entre 2004 et 2006 tout en flouant le fisc auquel il n'a pas versé un centime de la TVA, outre les impôts dont il ne s'est pas acquitté. Au cours de l'audience, l'accusé nia en bloc tous les griefs retenus contre lui. «Je ne comprends rien à ce procès qu'on me fait, c'est une machination ourdie contre ma personne par la direction du complexe sidérurgique, je n'ai rien à voir dans cette affaire, j'ai une comptabilité réelle et à jour déclarée chaque mois aux services des impôts de la wilaya d'El Tarf et je peux prouver cela», a-t-il déclaré au tribunal. Au cours des débats qui ont suivi, l'affaire des 8 000 tonnes de déchets ferreux qu'aurait livrées l'entreprise de l'accusé à Fersid en 2004, 2005 et 2006 s'est imposée d'elle-même. Le juge, s'appuyant sur les rapports des services de sécurité et sur celui du magistrat instructeur rappellera à l'accusé que les fournisseurs avec lesquels il était en partenariat ne pouvaient lui avoir livré une aussi grande quantité de déchets ferreux en un temps aussi court parce que tout simplement ils n'en avaient pas les moyens et donc lesdits partenaires lui avaient remis leurs registres du commerce ainsi que leurs cachets qu'il a utilisés pour établir des bons de livraison fictifs. Le procureur, lui, alla plus loin en avançant l'hypothèse que les camions étaient en réalité vides et qu'ils faisaient juste semblant avec pour complices les agents de sécurité qui auraient été grassement payés. Le responsable de l'aciérie à oxygène viendra confirmer cette thèse en affirmant devant le tribunal qu'aucune des quantités des déchets ferreux n'a été utilisée à son niveau. Le procès qui dure depuis 2 jours et qui ne s'est pas encore terminé à l'heure où nous mettons sous presse s'est prolongé dimanche dernier jusqu'à une heure avancée de la nuit pour reprendre le lendemain avec l'audition des témoins à charge et à décharge. Les accusés au nombre de 10, dont le directeur de l'unité Fersid, du complexe sidérurgique ArcelorMittal, ainsi que 2 cadres de la direction des impôts de la wilaya d'El Tarf et 35 témoins ont défilé à la barre pour répondre aux questionnements du magistrat qui s'employa à éclairer toutes les zones d'ombre entourant cette affaire. Ainsi, il a été établi que toutes les accusations portées à l'encontre des mis en cause sont fondées, allant jusqu'à prouver que le principal accusé, en l'occurrence M. Fellah Hacene, avait fait usage de factures au nom d'une personne décédée en 2000. Le réquisitoire du procureur de la République est allé dans le sens de l'application stricte de la loi en demandant que soient infligées de lourdes peines à l'ensemble des accusés. Il a été requis 13 ans de prison ferme contre le principal accusé, 7 ans contre le directeur de Fersid assortis d'une amende de 1 million de dinars chacun. Pour les deux cadres des impôts, M.M Benmohamed Nourredine et Dahmani Daoud, le procureur de la République a requis 5 ans de prison ferme, 2 ans de prison ferme pour trois entrepreneurs impliqués dans cette affaire et 1 an pour le garde du corps de M. Fellah Hacene. A moins de nouveaux éléments dans ce scandale qui a secoué la ville de Annaba, le verdict sera vraisemblablement rendu en fin d'après-midi si les plaidoiries de la vingtaine d'avocats des accusés se terminent avant.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.