La Rencontre sur l'investissement dans les cultures stratégiques: les superficies pouvant attirer les projets avoisinent les 1,5 million d'hectares dans le sud    CNDH: l'Algérie a franchi "de grands pas" en matière de protection des droits de l'enfant    APN: appel à l'élaboration de nomenclatures des textes législatifs relatifs aux jeunes    Investissement: lancement prochain de la réalisation de 21 projets structurants dans plusieurs wilayas    Présidentielle du 7 septembre: le Mouvement Ennahda soutient la candidature de Abdelaali Hassani Cherif    La diplomatie algérienne a retrouvé sa place historique sous la conduite du président de la République    Béjaia: coup d'envoi du Salon national de l'innovation    Les wilayas de l'Ouest vibrent au rythme du Festival "Lire en fête"    Journée mondiale de l'Enfance: des activités diversifiées dans les wilayas de l'Ouest    Meeting de Dakar: médaille d'or pour Louaï Lamraoui au saut en longueur    Championnat d'Algérie des sourds: Kaizra Atifa et Kalbaz Mohamed sacrés à Tissemsilt    Secousse tellurique de 3 degrés dans la wilaya de Tipaza    Front El Moustakbal: appel à resserrer les rangs pour relever les défis    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 36.379 martyrs    Plus de 32 000 personnes ont fui Rafah au cours des deux derniers jours    La Slovénie reconnaît l'Etat de Palestine    Ghaza: le chef de l'UNRWA exige que l'entité sioniste cesse ses attaques contre son agence    Un accueil chaleureux    Lancement officiel    Petkovic dévoile une liste de 25 joueurs pour la Guinée et l'Ouganda    Football : Le président de la République félicite l'O Akbou et l'ES Mostaganem pour leur accession en Ligue 1    L'ESBA bat l'USMA et entretient l'espoir    Plus de 1.940 exploitations recensées dans la wilaya    La BAD prône la création d'une agence de notation africaine    L'ONSC annonce une opération de sensibilisation    Saisie de 780 comprimés de psychotropes, deux arrestations    Départ du premier groupe de hadjis depuis l'aéroport international Mustapha-Benboulaïd    Le ministère de la Santé organise une journée d'information à l'occasion de la Journée mondiale sans tabac    «Voter massivement le 7 septembre pour contribuer à la construction et au développement de l'Algérie»    Rassemblée devant l'hôtel de ville de Nice, la foule réclame le retrait des drapeaux israéliens    «El Batha» et «H'dech H'dech» sacrées meilleures œuvres comiques et dramatiques    L'Europe renoue avec son rituel culte du meurtre collectif planifié    « Les Etats-Unis ont été construits sur un mensonge »    Journée/enfance: une manifestation artistique et historique à Alger    CAN-2024 féminine: les "Vertes" s'imposent face au CS Constantine (8-0)    UN ANGLE MORT DU DROIT INTERNATIONAL : LE NETTOYAGE ETHNIQUE DE LA PALESTINE    Commission mémorielle ou marché aux puces    «L'Algérie a besoin de médias forts et efficaces»    Le pouvoir politique US des deux poids, deux mesures….    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Etat sauvegardera les terres agricoles et luttera contre la spéculation
Abdelaziz Bouteflika a présidé un Conseil des ministres
Publié dans La Tribune le 12 - 05 - 2010


Photo : APS
Par Ali Boukhlef
Concession des terres agricoles, régulation du marché, aide à l'emploi de jeunes et marchés de gré à gré entre des établissements publics et des entreprises étatiques. Ce sont les thèmes importants traités, hier, par un Conseil des ministres, le premier depuis cinq mois. Très attendue, la loi sur l'exploitation des terres agricoles vient d'être adoptée par le Conseil des ministres.
Il s'agit, en gros, de garder la souveraineté de l'Etat sur les terres agricoles. Le texte ayant sanctionné la réunion présidée par Abdelaziz Bouteflika consacre, en effet, deux principes majeurs : la concession est d'une durée de seulement 40 ans renouvelables et l'exclusivité de la jouissance aux Algériens. Sont donc exclus les étrangers, y compris lorsqu'il s'agit d'association. A cela, le Conseil des ministres ajoute le refus de concéder les terres agricoles à ceux qui ont «procédé à des transactions sur des terres agricoles publiques ou pris possession de celles-ci en violation de la loi en vigueur».
«Il importe de préserver la propriété de l'Etat sur les terres agricoles publiques, de les valoriser et de sanctionner sévèrement toute tentative de les détourner de leur vocation», a recommandé le président de la République lors de son intervention. Concernant l'emploi des jeunes, le gouvernement a décidé d'élargir le champ d'intervention de l'Etat en matière d'aide aux jeunes créateurs d'entreprise. A titre d'exemple, l'âge des bénéficiaires de l'aide dans le cadre de la CNAC (Caisse nationale d'assurance chômage), limité à 35 ans, va être désormais ramené à 30 ans. Le seuil de crédit qui était de 5 millions de dinars va être porté à 10 millions de dinars. Quant au taux de financement, il sera désormais de 80% pour les wilayas du Nord et de 95% pour les Hauts Plateaux. Pour ce qui est du délai d'inscription à l'Anem, il est ramené à un mois au lieu de six auparavant. L'autre loi très attendue traitée par le Conseil des ministres est liée à la concurrence. Il s'agit, pour le gouvernement, selon les affirmations du président de la République, de lutter contre les hausses injustifiées des prix des produits de large consommation. L'Etat se donne, désormais, les instruments juridiques qui vont lui permettre de plafonner les prix. Il obligera également tous les circuits de distribution et de vente, y compris les agriculteurs, à justifier leurs ventes pour mieux juguler les prix. Mieux, le champ des commerces illicites est élargi à d'autres infractions.
Le Conseil des ministres a également adopté une loi relative au système de santé, notamment au sujet du tiers payant. Tout comme il a adopté un nouveau projet de loi relatif au code maritime. Et pour jouer la transparence, le Conseil des ministres a rendu publics les marchés de gré à gré passés entre des établissements publics et des entreprises étatiques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.