Prévu par la loi de finances 2009, le service d'investigation fiscale sera mis en place dès l'adoption par le gouvernement du décret définissant les missions et les modalités de fonctionnement de cette structure. Des outils de contrôle spécifiques qui ne sont pas utilisés par les services traditionnels des impôts seront mis à la disposition de ce service. C'est ce qu'a indiqué jeudi dernier le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, en marge d'une séance plénière du Conseil de la nation. A travers cet organisme, le gouvernement renforcera les moyens de lutte contre l'évasion fiscale. Il s'agira d'identifier et de quantifier des personnes physiques et morales qui échappent au fisc. La recherche concernera donc un certain nombre de contribuables, selon M. Djoudi. «Un décret en cours d'examen au niveau du gouvernement va [permettre] de mettre en place ce service d'investigations qui aura pour objet de faire de la recherche fiscale sur un certain nombre de contribuables», a indiqué le ministre. Concernant la nature de ces contribuables, il précisera que ce sont ceux dont «le rythme des dépenses dépasse leurs déclarations de revenus», qui seront ciblés à travers l'ensemble du territoire national. Cette structure rattachée à la Direction générale des impôts (DGI) devra disposer en effet d'antennes régionales dont la tâche s'annonce rude. Car l'administration fiscale reste confrontée au problème de l'évasion fiscale qu'on n'arrive pas à quantifier clairement : «Il est difficile d'avancer des chiffres représentant le manque à gagner pour l'Etat», a expliqué, lors d'une de ses sorties médiatiques, le directeur général des impôts, M. Raouya, en évoquant comme raison l'existence du secteur informel. S. I.
