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La déclaration de probité ne suffit pas
Choix des partenaires pour la réalisation des projets publics
Publié dans La Tribune le 05 - 06 - 2010

Le gouvernement, qui a engagé 286 milliards de dollars pour le programme quinquennal 2010-2014, a, en plus de la lutte contre les surcoûts, une autre bataille à mener et non des moindres, à savoir le choix des partenaires.
Un choix à faire sur la base de nombreux critères. Il s'agit en effet pour les pouvoirs publics de trouver des partenaires de réputation «propre». En d'autres termes, des opérateurs qui n'ont pas été touchés par des affaires de corruption. Tirer les leçons des précédents programmes d'investissements publics s'avère dans ce cas important. Idem pour l'affaire Sonatrach. La révision du code des marchés publics annoncée par le gouvernement apportera-t-elle des résultats ? Cette question concerne aussi la déclaration de probité imposée depuis le 1er janvier dernier. Depuis cette date, une déclaration de probité est exigée de tout contractant (national et étranger) ou sous-traitant souhaitant soumissionner pour l'obtention de marchés publics, quel que soit le type de marché. Des directives ont été adressées dans ce sens aux responsables des entreprises publiques. Lesquels ont été par ailleurs instruits de centraliser les études de faisabilité et de réduire le recours aux bureaux d'études étrangers. La lutte contre la corruption s'est intensifiée particulièrement depuis l'éclatement du scandale Sonatrach dans lequel des cadres dirigeants sont impliqués. Les affaires de détournement ayant touché les secteurs des travaux publics et de la pêche dans lesquels des opérateurs étrangers sont directement impliqués ont également poussé les pouvoirs publics à renforcer l'arsenal anticorruption. Mais la question de la préférence nationale, un point abordé par le chef de l'Etat lors de l'adoption du plan quinquennal 2010-2014, et la déclaration de probité suffisent-elles pour mettre à sec les robinets de la corruption dont les sources sont ramifiées ?
En effet, ils sont nombreux à estimer que la déclaration de probité est loin d'être un document garant quant à «la propreté» des opérateurs qu'ils soient étrangers ou nationaux. «On peut délivrer ce document sans être réellement incorruptible. C'est juste pour répondre à une exigence administrative sans plus», estime un cadre au niveau d'une entreprise nationale. Sans être sceptiques sur l'obligation de cette déclaration, les interrogations quant à son efficacité se multiplient. Les avis convergent à ce sujet.
«C'est loin d'être suffisant pour stopper la corruption. L'intégrité ne se limite pas à la délivrance d'un tel document.» N'y a-t-il donc pas moyen d'effectuer des enquêtes sur les soumissionnaires aux projets ? C'est là que les pouvoirs publics devraient intervenir, estiment les observateurs pour lesquels le plus important est de faire un tri sur la base des antécédents de ces entreprises et de mettre le paquet pour les enquêtes. Pourquoi ne pas constituer une liste rouge ? De cette manière, les offres sont sélectionnées dès leur dépôt. C'est l'un des correctifs à apporter dans l'amendement du code des marchés publics, suggère-t-on.
S. I.


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