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Groupe OLA Construction : une absorption, une transgression et des enjeux L'entreprise absorbante Eco Prom, par simple assemblée extraordinaire, est absorbée par la SNB Trapal
Bafouant toutes les instructions de la tutelle, les responsables de OLA Construction décident d'appliquer leur propre loi. Après une expertise, validée par le Conseil des participations de l'Etat (CPE), et la mise en place d'un schéma de restructuration pour lequel le ministre de l'Habitat a donné instruction ferme pour qu'aucun changement n'y soit apporté, voilà que - on ne sait par quel miracle - le procédé est inversé pour Eco Prom, une entreprise du groupe OLA. Cette dernière devait absorber SNB Trapal, une autre entreprise du groupe, mais se retrouve aujourd'hui absorbée par Trapal ! A quels desseins ce changement a-t-il été opéré ? Est-ce qu'il y a une histoire de privilèges et de prérogatives qui se cache derrière ? Ou est-ce qu'il s'agit juste d'une manière d'éviter la liquidation d'une entité qui risque, peut-être, de faire éclater au grand jour des indélicatesses opérées dans sa gestion précédemment ? Tout a commencé avec la décision, en janvier 2010, du ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Nouredine Moussa, de mettre en œuvre un programme d'assainissement et de recapitalisation financière de 43 entreprises publiques économiques du secteur bâtiment relevant du portefeuille de la Société de gestion et de participations (SGP) Indjab. Cette dernière a reçu la note du ministre qu'elle a transmise aux différents groupes qui relèvent de cette SGP, dont celui de OLA Construction. Dans cette note du ministre datée du 19 janvier 2010 (n°44/SPM/MHU/2010), qui fait référence à un envoi du Premier ministre en date du 7 janvier 2010, il est fait état des décisions et des instructions, arrêtées par le Conseil interministériel (tenu le 6 janvier 2010), qui soulignent, entre autres, aux dirigeants de ces entreprises : «[…] Vous devez veiller à poursuivre de manière diligente la mise en œuvre du programme de réorganisation de ces entreprises, conformément au schéma de restructuration accepté par le Conseil des participations de l'Etat (CPE), lors de sa séance du 15 octobre 2009.» Le schéma de restructuration du CPE prévoit la réorganisation de la SGP Indjab en vingt entreprises au lieu des quarante-trois. Ce qui implique qu'une partie des entreprises sera absorbée par une autre partie. Dans le groupe d'OLA Construction, qui rassemble sept entreprises (EB Alger, EPLA, Eco Prom, ECM, SNB Trapal, Promaint et Enarp, il a été décidé que l'entreprise Eco Prom absorbe la SNB Trapal. En application des directives de Ahmed Ouyahia, le Premier ministre et celle du ministre de l'Habitat, conformément au schéma de restructuration validé par le CPE, le directeur général du groupe OLA Construction a tenu une assemblée générale (AG) en date du 21 mars 2010 pour traiter de la mise en œuvre des décisions de restructuration. Une copie du P-V de cette AG sera transmise aux responsables d'Eco Prom et SNB Trapal. Dans ce P-V, il est toujours question de l'absorption de la SNB Trapal. Cinq mois plus tard, sans aucune nouvelle instruction des pouvoirs publics, le président du Conseil d'administration du groupe OLA convoque les actionnaires du SNB Trapal et Eco Prom à une réunion extraordinaire (AGE), en date du 26 août dernier. Objet de la réunion : «Mise en œuvre de la restructuration absorption de l'EPE/SPA Eco Prom par l'EPE/SPA SNB Trapal.» Le procès-verbal souligne que l'AGE a pris acte de la résolution du CPE, donc du schéma directeur de restructuration, de la directive du Premier ministre et de celle du ministre de l'Habitat avant de décider de la réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption d'Eco Prom par SNB Trapal avec la prise en charge par cette dernière de l'intégralité des actifs et passifs, droits et obligations et du personnel de l'EPE absorbée. Un P-V signé par le président du conseil d'administration et les directeurs des deux entreprises sus-citées, et cela sans aucune mention au fait que l'AGE vient d'adopter une décision de fusion qui va à l'encontre de toutes les résolutions et directives sus-citées. Mieux encore, ces responsables d'entreprises publiques ont même négligé, volontairement peut-être, la correspondance du ministre de tutelle (n°303/SPM/MHU/2010), datée du 31 mars 2010 qu'il adresse au président du directoire de la SGP Indjab pour attirer l'attention «sur l'exigence d'accélérer la mise en œuvre du processus de réorganisation des entreprises du portefeuille, qui a été approuvé par le Conseil des participations de l'Etat. Dans ce cadre, je vous charge également de veiller à ce qu'aucune modification ne soit apportée au schéma de réorganisation qui a été validé, et ce, pour quelque motif que ce soit. Toute résolution prise en violation de ce schéma sera purement et simplement annulée». Ils n'ont pas respecté également la décision du Premier ministre qui, après avoir validé le schéma de restructuration, a envoyé une correspondance à la Banque nationale d'Algérie (lettre n°527 du Premier ministre du 1/07/2010) pour l'octroi d'un crédit à Eco Prom dans le cadre du financement de la modernisation et de la mise à niveau des entreprises du secteur bâtiment. Dans cette lettre de la BNA au directeur d'Eco Prom, il est spécifié que la banque accorde à l'entreprise un crédit de plus de 1 62 milliards de centimes. Ce rappel à l'ordre ne semble nullement importuner les signataires du P-V de l'AGE et ces derniers devront s'expliquer sur les raisons qui les ont poussés à outrepasser les directives des pouvoirs publics. Dans le cas contraire, une enquête doit être diligentée afin de découvrir à quel dessein a été opéré ce changement. Surtout si l'on précise que l'entreprise absorbante, en plus du fait qu'elle gardera la mainmise sur l'ensemble de son patrimoine, sera propriétaire des biens et droits apportés par l'EPE absorbée. H. Y.
