Des passeports biométriques d'une année peuvent êtres délivrés aux citoyens en déplacement d'urgence à l'étranger pour soins, ou en mission, sans avoir à accomplir les procédures d'enregistrement et sans avoir à présenter l'acte de naissance appelé «12 S», a indiqué le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales Daho Ould Kablia, jeudi devant l'APN, en réponse à une question écrite d'un député. La question orale du député du FLN, Mohamed-Salah Bouchareb, portait sur les délais de délivrance du passeport biométrique, surtout la possibilité d'allégement des procédures au profit de ces cas particuliers, et sur la définition des cas urgents par l'administration. Elle est motivée par le temps trop long que prend la procédure de délivrance du passeport biométrique, par rapport à l'ancien passeport, surtout pour les personnes en situation d'urgence, notamment pour les besoins de soins à l'étranger, ou d'accompagnement d'un malade, ou alors pour assister à un événement concernant un parent émigré ou en vue d'un pèlerinage en dehors du quota au profit des cadres de l'Etat.En réponse à cette interrogation, le ministre a rappelé les instructions portant allégement du dossier constitutif du passeport biométrique, la carte nationale d'identité, le contenu du formulaire de la demande et la réhabilitation du document d'identité et, enfin, identifier les cas qui donnent droit à un passeport urgent dont la validité est de deux ans. Il a ajouté que ces nouvelles procédures ont permis d'alléger sensiblement la procédure, par le biais de la suppression de plusieurs documents administratifs et la révision à la baisse des chapitres du passeport biométrique électronique qui touchent d'une façon générale le cursus scolaire, le service national et le garant désigné par «répondant». Le citoyen peut se voir donc remettre le passeport déposé avec la demande de passeport biométrique électronique, dont la date est en cours de validité, en vue de son utilisation durant cette période de validité en attendant la délivrance du nouveau passeport. S'agissant particulièrement des citoyens en situation d'urgence, objet de la question, le ministre répond que dans les cas particuliers relatifs aux personnes handicapées ou des personnes «réellement» malades qui ne peuvent se déplacer, qui nécessitent des soins à l'étranger ou qui se trouvent dans une situation extrême de déplacement urgent, en mission ou pour tout autre motif personnel, ces personnes peuvent obtenir un passeport d'une durée de validité d'une année en présentant les pièces justificatives obligatoires, sans avoir à accomplir les procédures d'enregistrement, selon les cas, et sans fournir l'acte de naissance 12S. Le dossier allégé est passé de 12 à 5 documents administratifs, notamment l'extrait de naissance 12S, le certificat de résidence et la carte de groupage, sur instruction de M. Ould Kablia qui s'est engagé à réduire «à sa plus simple expression» le formulaire administratif, tient-on à rappeler. Même si le nombre de documents à fournir a été revu à la baisse, la procédure reste très compliquée et contraignante pour les citoyens qui doivent faire face à d'interminables queues pour l'obtention du certificat de nationalité. Un document délivré par les tribunaux qui, toutefois, requiert la fourniture des extraits d'acte de naissance du grand-père et du père. Idem pour le «12S», dont les imprimés sont parfois indisponibles. A. R.
