De notre correspondant à Paris Merzak Meneceur Depuis hier après-midi, l'Assemblée nationale française examine un nouveau projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Le cinquième en sept ans ! Une véritable inflation législative qui dénote une fébrilité de l'exécutif dans la gestion des étrangers, qui court on ne sait pour quelle remise en cause et mises à jour des textes légaux en si peu de temps alors que globalement l'immigration en France n'a pas connu de grands changements dans sa composante comme dans ses comportements. Ce nouveau projet soulève une grande polémique et les débats à l'Assemblée s'annoncent houleux. Au départ, le texte ne devait que transcrire plusieurs directives européennes. Mais depuis le discours du président Sarkozy le 30 juillet dernier à Grenoble, ou, pour la première fois un chef d'Etat français a fait un lien entre immigration et insécurité, le document initial a été «musclé» dans le domaine répressif. Le projet de loi aux mains des députés, passé de 86 articles à 107, est contesté par l'opposition de gauche, un large mouvement associatif et même quelques députés de la majorité présidentielle. Dans une lettre adressée aux parlementaires, des organisations associatives, politiques et syndicales de l'UCIJ (Unies contre l'immigration jetable) attirent l'attention des députés sur le fait qu'«il ne s'agit pas d'une réforme banale et de la réglementation relative aux étrangers mais d'un tournant à la faveur duquel la France instaure des régimes d'exception permanents à l'encontre des étrangers et renonce au principe d'égalité des êtres humains inscrit dans la Constitution et dans tous les textes internationaux». «Si vous l'approuvez (la loi), vous approuverez aussi de nombreuses discriminations fondées sur l'origine. Ce sont les fondements mêmes de notre République et de sa constitution que vous remettez en cause», ajoute l'UCIJ. Le rejet du projet de loi repose sur pratiquement toutes les dispositions contenues dans le texte législatif centrées sur une grande facilité d'éloignement et d'expulsions des étrangers jugés en situation irrégulière en procédant à une neutralisation de la justice. Par exemple, les étrangers placés en rétention ne verront le juge des libertés et de la détention qu'au bout de cinq jours (contre 48h actuellement). Comme la reconduction à la frontière peut se faire dès la décision du juge administratif qui aura déjà statué, des éloignements seront mis en œuvre sans comparution devant le juge judiciaire qui jusqu'à maintenant s'opposait à une expulsion sur trois. Un autre exemple concerne les malades. Avec la nouvelle loi, le titre de séjour sera refusé à des étrangers gravement malades s'il existe «un traitement approprié dans le pays dont il est originaire» sans savoir si l'offre de soins est disponible en quantité suffisante, si le coût est accessible et s'il n'y a pas un problème de distance par rapport à son domicile.Une des autres dispositions très discutée, contestée et jugée anti-constitutionnelle, concerne la déchéance de nationalité française à l'encontre des français naturalisés depuis moins de dix ans et qui se sont rendu coupables d'atteinte à la vie de personnes dépositaires de l'autorité publique. Cette introduction de la double peine instaure de fait deux catégories de Français, ce qui ne correspond en rien à la tradition républicaine française. «Si la peur de la prison ne dissuade pas un criminel de tuer un policier, comment la déchéance de la nationalité le pourrait-elle ?» interpelle le Conseil représentatif des associations noires (CRAN).Après un débat de plusieurs jours à l'Assemblée nationale, le projet de loi gouvernemental, qui sera adopté sauf coup de théâtre improbable, sera examiné par le Sénat où la contestation du texte risque d'être assez importante avec peut-être comme chef de file l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin qui a déjà fait part de ses craintes devant «la droitisation» de la majorité présidentielle.
