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Feu vert pour la convention de partenariat algéro-français
Le projet de loi a été adopté par l'Assemblée française
Publié dans La Tribune le 10 - 02 - 2010

De notre correspondant à Paris
Merzak Meneceur
à l'issue d'un débat quelque peu tendu, l'Assemblée nationale française a adopté hier matin à une écrasante majorité le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre l'Algérie et la France dans les mêmes termes du texte déjà approuvé par le Sénat le 20 juillet dernier.
Il est stipulé : «Est autorisée l'approbation de la convention de partenariat entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire [ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération) signée à Alger le 4 décembre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi.» La tentative du député de droite Thierry Mariani consistant à suspendre la procédure de ratification parce que des députés algériens envisagent d'adopter une loi de criminalisation du colonialisme français a rencontré très peu d'adeptes. Quant à Jacques Remillier (UMP), qui a trouvé troublante «la prise de position inacceptable de députés algériens», il a estimé que «cet énième soubresaut de l'histoire ne doit pas entacher sur le fond la volonté commune de travailler ensemble». Le secrétaire d'Etat français à la coopération, Alain Joyandet, a su les remettre à leur place en déclarant : «Il s'agit d'une proposition de loi, qui a certes été signée par un certain nombre de députés algériens. Mais, nous, en France, n'apprécierons pas que des parlementaires d'un autre pays commentent les propositions de loi déposées par des parlementaires français.» Intervenant au nom du gouvernement pour présenter en détail la convention de partenariat, Joyandet a appelé à la sagesse des députés pour «dépassionner le débat et regarder cette convention à l'aune de l'intérêt des peuples français et algériens». «C'est parce que nos relations avec l'Algérie sont essentielles pour nos deux pays qu'elles mobilisent tant d'énergie de part et d'autre. C'est aussi pour cette raison que nous nous attachons à en renouveler les fondements tout en cherchant à les consolider», a-t-il ajouté, soulignant que «le président Bouteflika, élu en 1999 sur la base d'une politique de concorde civile, s'est donné pour mandat de stabiliser la situation et de renforcer l'image de l'Algérie sur la scène internationale». Au cours du débat, le député socialiste Bernard Derosier a demandé au gouvernement français «de ne pas écouter les ultras» comme Mariani dont la sortie ne manquait pas de préoccupations électoralistes car il est candidat à la présidence du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur qui compte nombre d'électeurs pieds-noirs et harkis n'ayant pas tourné la page écrite par l'histoire. Il a jugé «malvenue» l'inscription par la France de l'Algérie sur la liste des pays à risques pour les attentats terroristes dans les transports aériens. Le député communiste François Asensi a qualifié pour sa part de «minable» et de «purement électoraliste» la prise de position de Mariani (UMP) : «Il ne s'agit pas de battre sa coulpe mais de reconnaître les vérités historiques des méfaits du colonialisme.» En fin de compte, toute la gauche, socialiste et communiste, a voté la ratification de la convention, de même que la grande majorité des députés de droite. Ainsi, les députés, après les sénateurs, ont approuvé ce que les députés algériens avaient ratifié en avril 2008. Ils ont suivi en cela les recommandations de leur commission des affaires étrangères dont le rapport déposé le 21 octobre dernier soulignait que «moins qu'un traité d'amitié, mais plus qu'un simple accord de coopération, la convention de partenariat reflète la singularité de la relation franco-algérienne». Dans la conclusion de ce rapport, rédigé par Hervé Haymard, rapporteur de la commission, il est affirmé que «la coopération bilatérale franco-algérienne a connu bien des vicissitudes et elle persiste pourtant dans une mesure telle qu'elle connaît peu d'équivalent dans le monde : il s'agit bien d'un partenariat d'exception». Un partenariat qui ne semble pas être affecté par les turbulences politiques passagères et les désaccords périodiques sur des questions d'intérêt commun.


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