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Contrôle ou approbation systématique ?
Relations gouvernement-Parlement
Publié dans La Tribune le 02 - 10 - 2010


Photo :Riad
Par Mekioussa Chekir
Si dans l'absolu, le Parlement qui représente le pouvoir législatif a pour prérogative essentielle de «contrôler l'action» du gouvernement, en Algérie, cette fonction est sujette à beaucoup de polémiques et de controverses. Et pour cause : les deux chambres du Parlement algérien ont fini par acquérir la réputation peu glorieuse de «chambres» de résonance de l'action gouvernementale. Car que faut-il attendre d'une Assemblée toujours dominée par une majorité acquise au pouvoir, puisque, lorsqu'il ne s'agit plus du parti au pouvoir, comme ce fut le cas par le passé avec le Front de libération nationale (FLN), c'est désormais la majorité formée par l'Alliance présidentielle, composée du trio FLN, Rassemblement national démocratique (RND) et Mouvement de la société pour la paix (MSP) ? Certains s'interrogent si le rôle de l'Assemblée populaire nationale, la chambre basse du Parlement, se limiterait à faire des propositions de lois et à approuver, à l'unanimité ou à la quasi-unanimité, celles qui lui sont soumises. D'aucuns, parmi les observateurs de la scène politique nationale, n'hésitent pas à regretter l'ère du parti unique qui «avait connu plus de débat et de vie» que l'actuelle Assemblée. D'autres se demandent à ce propos quel est l'intérêt pour un Premier ministre de soumettre à l'approbation des parlementaires le programme d'action du gouvernement, qui est, en fait, celui du président de la République, lequel programme a déjà été approuvé par les partis de l'Alliance présidentielle. Dans sa dernière intervention à la Chaîne III de la radio nationale, le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Abdelaziz Ziari, avait clairement précisé ce que doivent être les prérogatives de l'institution qu'il préside en déclarant inutiles et stériles les «agitations» de certains députés. Allusion faite aux membres des groupes
parlementaires représentant l'opposition. Car, aux yeux de Ziari, une Assemblée idéale est celle qui est caractérisée par une platitude et une uniformité d'action et de pensée. Lorsque le même Ziari informe que la proposition de loi portant criminalisation du colonialisme ne sera pas à l'ordre du jour de la prochaine session du Parlement, et ce, pour des «considérations diplomatiques et juridiques», on réalise mieux les limites de l'action parlementaire. Même si certains députés tentent, à travers leur interpellation des membres de l'Exécutif, de «demander des comptes» à celui-ci sur des projets ou des problématiques sensibles, à caractère national ou local, dans le fond, l'impact de cette démarche demeure limitée par rapport à l'ampleur des attentes des citoyens. Quant au rôle de la chambre haute du Parlement, il est quasiment convenu qu'il s'apparente plus à une «tribune de sages» qu'à une institution capable d'influer sur le cours des choses. En fait, rares sont les fois où le Parlement algérien a réussi à faire adopter des lois ou à en bloquer d'autres pour se mettre en contradiction avec la volonté et les décisions du gouvernement. Si l'on devait évoquer la problématique de la relation du gouvernement avec le Parlement, on ne pourrait faire l'impasse sur le recours du chef de l'Etat à faire passer des lois décisives sous forme d'ordonnances présidentielles. Un recours que d'aucuns jugeront excessif et comme étant une forme de «mépris» au Parlement.


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