Le Conseil de l'Europe cherche un second souffle, alors qu'il fête en grande pompe avec le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon, mardi à Strasbourg, le 60ème anniversaire de sa Convention européenne des droits de l'Homme. Élaborée au sein du Conseil de l'Europe (créé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en 1949), la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales a été signée à Rome un an plus tard, le 4 novembre 1950. Ce texte «reste un miracle de coopération juridique internationale, unique au monde», se félicite le Turc Mevlüt Cavusoglu, actuel président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. La Convention souligne «l'obligation de respecter les droits de l'Homme» pour ses 47 Etats membres (toute l'Europe sauf le Bélarus, avec la Russie depuis 1996, mais aussi la Turquie, dès 1949). Cet ensemble de pays totalise 800 millions d'habitants. Pour faire respecter ces grands principes, le Conseil de l'Europe s'est doté, depuis 1959, d'un bras juridique, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Victime de son succès, celle-ci croule aujourd'hui sous les requêtes : pas moins de 120 000 dossiers en attente, dont plus de 90% jugés irrecevables. «Beaucoup de gens savent ce qu'est la CEDH, mais très peu ce qu'est et ce que fait le Conseil de l'Europe», admet un membre de l'Assemblée parlementaire de cette institution, le député britannique David Wilshire. «Et ils croient généralement que la CEDH dépend de l'Union européenne», déplore-t-il. Consciente de cet état de fait, la nouvelle direction du Conseil de l'Europe, conduit pour cinq ans depuis début 2010 par un secrétaire général norvégien, Thorbjoern Jagland, cherche à moderniser ses méthodes de travail et à devenir plus «visible» du grand public. Elle s'est ainsi emparée d'un dossier chaud ces dernières semaines, celui des Roms. Un diplomate suisse, Gérard Stoudmann, est chargé par Jagland de «revitaliser» l'institution et de réformer son fonctionnement. Le Conseil, qui dispose d'un budget annuel de 220 millions d'euros, est devenu, avec 2 000 fonctionnaires le deuxième employeur de Strasbourg, juste derrière l'université. Mais «si l'on enlève la masse des salaires et autres dépenses obligatoires, il nous reste une marge de manœuvre de 40 millions d'euros seulement, actuellement éparpillés sur pas moins de 130 programmes d'activité. Nous ne pouvons pas continuer comme cela», souligne Stoudmann. L'Union européenne, dotée de la personnalité morale depuis le Traité de Lisbonne, a entamé une procédure pour adhérer elle-même prochainement à la Convention européenne des droits de l'Homme. Le Conseil est distinct de l'Union des 27, mais en est l'antichambre : aucun pays n'a adhéré à l'UE sans y appartenir d'abord. Depuis 1985, l'abolition de la peine de mort est une condition préalable pour y adhérer. R. I.
