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La loi du foncier agricole est une réponse aux problèmes des EAC et EAI
Selon le ministre de l'Agriculture et du Développement rural
Publié dans La Tribune le 21 - 10 - 2010


Photo : S. Zoheïr
Par Ziad Abdelhadi
Le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaïssa, a présidé hier au siège de la chambre nationale de l'agriculture une rencontre avec les présidents et les secrétaires généraux des chambres d'agriculture de wilaya. Un rendez-vous qui s'inscrit dans le cadre d'explication et de sensibilisation liées à la nouvelle loi fixant le mode d'exploitation des terres du domaine privé de l'Etat. Dans son intervention, avant de donner la parole aux présidents de chambre qui le désiraient, le ministre a exhorté les assistants à organiser des séances d'explication sur la nouvelle loi du foncier agricole au profit des membres d'exploitations agricoles collectives et individuelles (EAC et EAI) de leur territoire de compétence. «Votre mission est de faire comprendre aux agriculteurs que la loi 10/03 du 15 août 2010 va enfin les libérer de leurs inquiétudes et aussi les faire sortir, pour la plupart d'entre eux, de l'impasse dans laquelle ils se sont retrouvés depuis longtemps», a dit le ministre aux présidents de chambre de wilaya. Le ministre a aussi rappelé que la nouvelle loi sur le foncier agricole était attendue dès lors où les EAC et EAI ont connu le pire désordre et de multiples dérives sans parler de leur faible exploitation et parfois de leur abandon. Et de poursuivre dans ce même ordre d'idées : «La nouvelle législation constitue une réponse idoine – au triple plan juridique, économique et social aux problèmes vécus par les EAC et EAI depuis plus de
23 ans (l'ancienne loi date de 1987, la célèbre 87/19)». La ministre a aussi demandé aux présidents de chambre de wilaya de faire comprendre aux agriculteurs que «la nouvelle loi va en effet les libérer d'un statut qui les desservait plus qu'il ne les aidait». A propos du niveau de compréhension des agriculteurs par rapport à la nouvelle législation, le ministre a indiqué qu'il restait très optimiste puisque «à ce jour, soit 70 jours après la promulgation de la loi 10/03, l'Office national des terres agricoles (ONTA) a reçu 23 500 dossiers de demandes d'acquisition d'actes de concession». De leur côté, les intervenants lors des débats ont souvent soulevé la problématique du cadastre puisque, selon eux, le plan cadastral de nombreuses EAC et EAI, notamment celles limitrophes au centre urbain ont connu des restriction de surfaces pour répondre à des besoins d'édification d'infrastructures publiques et aussi à des extensions urbaines. «Nous demandons donc à ce que le plan cadastral des exploitations agricoles soit recalculé. Et c'est seulement à partir du nouveau relevé que l'évaluation domaniale doit se faire et non pas le contraire», a lancé au ministre le président de la chambre de la wilaya de Mila. Un autre président a évoqué le problème de l'exiguïté de certaines parcelles qui sont structurellement déficitaires, «c'est pourquoi, les exploitants concernés espèrent que les textes d'application de la nouvelle loi vont apporter des solutions à leur situation», a souligné cet intervenant. D'autres, mettant à profit cette occasion de rencontre avec le ministre, ont tenu à lui faire savoir que la Badr ne remplissait pas assez son rôle de principal outil de financement du secteur de l'agriculture «d'autant plus que pour accéder au RFIG, la Badr demande trop de garanties, ce que nous ne pouvons assurer». Une réflexion qui a poussé le DG de la Badr, Boualem Djebbar, présent à cette rencontre, à apporter les éléments de réponse nécessaires. En effet, il a tenu à faire savoir que l'acte de concession ouvre droit à un crédit RFIG et d'autres crédits mais le DG a tenu à dire que ce sont là des mesures de prévention que prend chaque banque. Et d'ajouter : «Nous continuerons à accorder des crédits sans trop d'exigences mais à la condition que les clients remboursent. Ce qui n'est pas le cas dans certaines wilayas». A ce sujet, il lancera : «Si dans certaines wilayas le taux de remboursement des crédits octroyés au secteur est appréciable puisqu'il atteint les 99%, dans d'autres, il est seulement de
30%, ce qui nous pousse à prendre plus de précautions.» Rappelons que la prochaine réunion des cadres du secteur portant sur l'évaluation trimestrielle du programme du renouveau agricole et de l'économe rural va se tenir les 23 et 24 de ce mois. A cette
occasion, les lauréats du concours organisé par la chambre nationale de l'agriculture seront récompensés.


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