Photo : S. Zoheïr Par Faouzia Ababsa Nous sommes à une année et demie des prochaines joutes électorales. Toutefois, la scène politique nationale est animée depuis au moins trois ans par les débats sur la loi électorale. Les partis, chacun en ce qui le concerne, font de leur mieux pour avancer des propositions pour la révision de l'actuelle loi électorale. Une révision jugée nécessaire, voire capitale pour le bon fonctionnement des institutions élues que sont les Assemblée communales et de wilaya ainsi que l'Assemblée populaire nationale. Le cheval de bataille des partis qui revendiquent l'amendement de la loi organique est sans nul doute le mode de scrutin. Certains s'opposent à l'actuel scrutin de liste proportionnelle à travers lequel les sièges à pourvoir sont répartis entre les listes proportionnellement au nombre de suffrages obtenus par chacune d'elles avec «application de la règle du plus fort reste». Ainsi, du mode de scrutin uninominal à un tour en vigueur à l'ère du parti unique, le régime électoral algérien est passé au mode proportionnel pour l'ensemble des institutions et ce, à la lumière de la révision de la loi intervenue en 1989, presque immédiatement après le référendum du 22 février de la même année relatif à la révision de la Constitution qui a instauré le multipartisme suite aux douloureux événements du 5 Octobre 1988. La loi électorale a d'abord été modifiée en 1997 par le Parlement désigné (Conseil national de transition) puis en 2003 sur proposition du parti Ennahda et qui a vu l'introduction, pour la première fois de l'histoire du pays, de l'obligation faite aux corps constitués d'accomplir leur devoir électoral non pas à l'intérieur des casernes mais dans les bureaux de vote avec la possibilité, dans le cas d'une astreinte professionnelle, de recourir à la procuration (une seule). Une disposition qui a fait l'unanimité de la classe politique, tant il est vrai que le vote dans les casernes favorisait la fraude et mettait la pression sur les corps constitués qui se devaient absolument de rendre compte de leur vote. De la sorte, plus de 1 million de voix qui ne pouvaient être contrôlées par les candidats des partis ou leurs représentants et encore moins par la très controversée commission nationale de surveillance des élections. D'autre part, toutes les lois électorales, depuis 1989, donnaient la possibilité à tous les partis d'être représentés dans les institutions élues, y compris les formations microscopiques qui n'apparaissent qu'à l'occasion des élections et les indépendants (par rapport à qui ou à quoi ?). Une situation qui disperse les voix et empêchent les partis ancrés dans la société d'avoir plus de sièges, notamment au Parlement. Où l'on retrouve des micro-partis représentés par au plus quatre élus. Ce qui ne manque pas de favoriser le nomadisme politique trahissant ainsi leur mandat et le programme de leurs formations respectives, si insignifiantes qu'elles soient. Conscients de cet écueil, les pouvoirs publics ont alors décidé d'introduire de nouveaux amendements pour durcir les conditions de candidature afin de mieux équilibrer la configuration de l'Assemblée. Ainsi et aux termes de la loi organique amendée en juillet 2007, les partis politiques devront avoir obtenu 5% et plus des suffrages répartis sur 50% + 1 des wilayas durant les trois derniers scrutins. On se souvient que l'annonce de la révision de la loi organique avait provoqué un tollé chez les «petits partis» qui avaient même menacé de saisir les instances internationales. Elle a, en revanche, rencontré l'approbation de tous les autres qui activent sur le terrain et qui sont présents dans la vie politique. Le débat aujourd'hui est lancé notamment sur le mode de scrutin, d'où la revendication d'une énième révision, tous les partis n'étant pas d'accord sur la manière dont les sièges sont répartis (lire les articles relatifs aux réactions des partis). Reste que le mode de scrutin idoine est celui de la proportionnelle intégrale sans la règle «du plus fort reste». C'est la meilleure manière de consacrer la démocratie.
