La révision du code des marchés publics a été le cheval de bataille des entreprises algériennes qui s'estiment lésées par cette règlementation. Aujourd'hui, le texte a été révisé et des clauses ont été introduites pour favoriser le secteur économique national. En effet, il est utile de rappeler que le décret présidentiel portant réglementation des marchés publics a bien précisé que les soumissionnaires étrangers doivent mentionner dans les cahiers des charges l'obligation d'investir dans le cadre d'un partenariat, dans le même domaine d'activité avec une entreprise de droit algérien dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents. La marge de préférence pour les entreprises locales a été aussi révisée à la hausse, la ramenant à 25%. Ces vieilles revendications des patrons algériens, une fois instituées, ont trouvé un écho auprès des opérateurs économiques qui attendaient ce geste depuis fort longtemps. Les entreprises algériennes ont été souvent mises à l'écart sous le prétexte de l'incompétence ou d'un manque de technicité. Cependant, certaines d'entre elles n'ont pas eu la chance de s'immiscer dans les grands projets faute de cette réglementation handicapante. D'ailleurs, plusieurs ministres se sont exprimés sur cette lancinante question tout en promettant de travailler à défricher le terrain à ces entreprises. En revanche, des entreprises étrangères viennent décrocher des contrats pour des projets faramineux qui seront réalisés, par la suite, en sous-traitance, et ce, sans que le pays bénéficie d'une quelconque expérience ou technologie dans le domaine. La révision du code de ce côté a été saluée par les opérateurs algériens. Si le gouvernement sur ce point a confirmé la philosophie de la loi de finances complémentaire de 2009 qui a tracé la route à une nouvelle vision économique, la lutte contre la corruption qui prend naissance dans certains cas lors des passations des marchés a été un autre point sur lequel les autorités ont mis tout leur poids. Ainsi, pour le contrôle dans le texte il est précisé que les marchés conclus par le service contractant sont soumis au contrôle avant et après leur exécution. Dans ce cadre, le service contractant est tenu d'établir, au début de chaque exercice budgétaire, la liste de tous les marchés conclus durant l'exercice précédent ainsi que le nom des entreprises ou groupements d'entreprises attributaires et fournir le programme prévisionnel des projets à lancer durant l'exercice considéré. Le texte a mis en place aussi des mesures «coercitives» à l'encontre des personnes qui s'adonnent à des «manœuvres» tendant à «promettre» d'accorder à «un agent, une rémunération» ou un «avantage» lors de l'exécution d'un marché. Il faut dire au passage que les patrons algériens ont souvent réclamé cette transparence dans la passation des marchés en revendiquant même de les associer dans les commissions des marchés. Pour le gré à gré, les réaménagements apportés sont «considérables», estime-t-on. Il ya lieu de rappeler que, dans le but d'éviter les abus et le manque de clarté, le nouveau texte note, dans son article 27, que «la procédure de gré à gré simple est une règle de passation de contrat exceptionnelle». L'article 43 énumère les cas particuliers où il est possible de recourir à ce type de procédure. Il s'agit en premier lieu du cas où le «partenaire contractant unique détient soit une situation monopolistique, soit, à titre exclusif, le procédé technologique retenu par le service contractant». Le recours exceptionnel au gré à gré concerne également «les cas d'urgence impérieuse» qui menacent «un bien ou un investissement déjà matérialisé sur le terrain». Il s'avère également licite «dans le cas d'un approvisionnement urgent destiné à sauvegarder le fonctionnement de l'économie ou les besoins essentiels de la population». Le gré à gré est également permis dans le cas «d'un projet prioritaire et d'importance nationale». Il est toutefois soumis, dans ce dernier cas, «à l'accord préalable du conseil des ministres». Les établissements publics disposant, par un texte législatif ou réglementaire, d'«un droit exclusif pour exercer une mission de service public» sont autorisés à recourir au gré à gré simple. Enfin, cette procédure est permise pour «promouvoir l'outil national public de production», et ce, après accord du Conseil des ministres. Ces révisions ont été saluées par les opérateurs, qui estiment qu'il s'agit déjà d'un pas vers la réorganisation des secteurs économiques du pays mais aussi d'éviter le gaspillage de l'argent public. Enfin, à signaler que le code a institué, auprès du ministre des Finances, un portail électronique des marchés publics ainsi qu'un observatoire économique de la commande publique. Il est chargé d'effectuer annuellement un recensement économique de cette commande, d'analyser les données relatives à ses aspects économiques et techniques et de faire des recommandations au gouvernement. S. B.
