«Notre économie est saine et florissante»    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Les TECNO Glory Night Awards célèbrent la créativité    L'occupation sioniste poursuit ses violations avec des bombardements aériens    Plus de 1.200 civils supplémentaires ont fui le Kordofan en raison de l'insécurité    Près de 60 millions de pilules de drogue de synthèse saisis en une année    Le zugzwang pour l'UE    Les Verts pour un objectif historique qui inspire le présent    Ligue 1 Mobilis : Le MC Alger sacré champion d'hiver    Les matchs JSK-MBR et MCA-CSC avancés au lundi 5 janvier    Avancée considérable vers une sécurité hydrique durable pour l'ouest du pays    Arnaque via les réseaux sociaux à Mostaganem Démantèlement d'un réseau spécialisé    Une femme décède et deux autres blessés à Zemmora    Un groupe de moudjahidine ayant pris aux manifestations honoré    Pour Disclosure Day, Steven Spielberg retrouve David Koepp au scénario    La pièce de théâtre tunisienne ''El Haribate'' présentée à Alger    M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice / Procès : Le Collectif de défense impute aux services de sauvetage la responsabilité du naufrage du "Bechar".
Publié dans La Tribune le 27 - 11 - 2010

Le Collectif de défense des principaux mis en cause dans l'affaire du naufrage du navire "Bechar" de la Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN) a imputé, samedi dans ses plaidoiries devant le tribunal criminel près la Cour d'Alger, la responsabilité du naufrage du navire aux services de sauvetage.
Composé de plusieurs avocats dont maîtres Mokrane Ait Larbi, Khaled Bourayou et Ali Meziane, le collectif de défense a précisé que les six accusés du naufrage du cargo qui a fait 18 morts parmi les membres d'équipage "ne répondent pas à la qualité d'armateur du navire".
"Comment le procureur général a-t-il pu requérir la perpétuité à l'encontre de cinq accusés et deux ans de prison ferme contre le sixième mis en cause alors que tout le monde reconnaît à ces cadres une carrière professionnelle irréprochable et des compétences avérées", s'est interrogé Maitre Ait Larbi.
Le collectif de défense a tenu à préciser que les accusés dans l'affaire du naufrage du Bechar "ont été poursuivis sur une mauvaise base, car ne remplissant pas la condition d'+armateur du navire+ prévue par le code maritime" ajoutant que l'article 488 du code en question "fixe des conditions bien précises concernant l'armateur à mettre en cause cas de naufrage".
La défense a imputé le naufrage du navire "aux services de sauvetage qui ont failli à leur mission arguant de mauvaises conditions climatiques et d'un manque de moyens" précisant qu'il était possible pour ces services de sauver des naufragés s'ils avaient agi à temps "en mobilisant tous les moyens de sauvetage nécessaires notamment l'utilisation d'hélicoptères".
Après avoir rappelé tous les dispositifs d'intervention rapide mis en place pour assister les victimes à l'instar du centre national des opérations de surveillance et de sauvetage, les avocats de défense ont jugé "très lourde" la peine de perpétuité requise par le parquet contre les mis en cause.
La défense a tenu a rappeler que le navire "Bechar" était en rade "à quelques mètres du port lors du naufrage et non en navigation", comme en témoigne l'enquête menée par les services de Gendarmerie nationale immédiatement après le naufrage.
Concernant la responsabilité de la CNAN dans l'accostage du Bechar au niveau de la zone quatre (4) au port d'Alger, la défense a affirmé qu'"elle n'est pas établie, car le premier responsable sur ce plan n'est autre que le commandant de bord et les services de contrôle au niveau du port".
Le procureur général avait requis, vendredi, la prison à perpétuité à l'encontre de cinq accusés, en l'occurrence l'ex-PDG de la CNAN, le directeur de l'équipement et techniques, le directeur technique des navires, l'inspecteur technique du navire Bechar et le directeur de l'armement des navires et deux ans de prison ferme contre le sixième accusé, l'ingénieur technique chargé du suivi des navires.
Selon l'arrêt de renvoi, les chefs d'accusation retenus contre les prévenus sont "la mise en service un navire en mauvais état et insuffisamment équipé et dont la validité du titre de sécurité avait expiré".
Le naufrage du Bechar en novembre 2004 a fait 18 morts parmi les membres d'équipage, rappelle-t-on. Le tribunal criminel près la cour d'Alger avait entamé l'examen de cette affaire en octobre dernier avant de le reporter pour "absence des avocats de deux prévenus". Le président du tribunal avait, alors, ordonné la désignation d'avocats d'office pour les défendre.
Le tribunal criminel d'Alger avait déjà jugé cette affaire en mai 2006 et condamné 5 accusés à 15 ans de réclusion chacun. Quand au 6ème prévenu, l'ingénieur technique chargé du suivi des navires, il avait écopé d'une peine d'une (01) année de prison avec sursis. Les six prévenus avaient introduit un pourvoi en cassation en 2006 auprès de la Cour Suprême.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.