Photo : APS Par Smaïl Boughazi Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a procédé hier à la signature de la loi de finances 2011, lors d'une cérémonie officielle à laquelle ont pris part de hauts responsables de l'Etat et des membres du gouvernement. Le texte, adopté le 14 novembre par l'Assemblée populaire nationale (APN) et le 1er décembre par le Conseil de la nation, prévoit au titre du fonctionnement 3 434 milliards de dinars et au titre de l'équipement 3 184 milliards de dinars. Cette loi a également maintenu le prix de référence du baril de pétrole à 37 dollars, prévoit une croissance économique de 4%, celle hors hydrocarbures de 6% et une inflation de 3,5%. Le taux de change est, en revanche, fixé à 74 DA pour un dollar, contre 73 DA dans la LFC 2010. Le nouveau texte prévoit une légère progression des importations, y compris celles sans paiement qui passent à 37,6 milliards de dollars en 2011, contre 36,8 dans la LFC 2010. Les exportations des hydrocarbures, calculées sur la base d'un prix de brut projeté à 60 dollars en 2011, devront cependant baisser de 4,5% par rapport à la LFC 2010 pour se situer à 42,2 milliards de dollars. La balance commerciale prévisionnelle pour 2011 est ainsi excédentaire de 6,8 milliards de dollars. Le différentiel entre les produits de la fiscalité pétrolière budgétisés, établis sur la base de 37 dollars/baril, et ceux de la fiscalité pétrolière recouvrés, sur la base de 60 dollars, s'établira aux alentours de 780 milliards de dinars. Cette somme alimentera le Fonds de régulation des recettes (FRR) qui financera, à son tour, une partie du déficit budgétaire. Dans son volet législatif, la LF 2011 prévoit aussi plusieurs mesures visant essentiellement l'encouragement de l'investissement à travers l'introduction d'exonérations et d'abattements fiscaux au profit de différentes branches de l'économie productive et exonère de l'IRG (impôt sur le revenu global) et de l'IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés) les activités portant sur le lait cru dans la perspective de renforcer cette filière. L'exonération de l'IBS touchera aussi les opérations génératrices de devises, tant pour les activités d'exportation que pour celles réalisées localement, de même que la suppression de la TVA pour les opérations d'acquisition de navires par les compagnies de navigation maritime. Les chantiers de construction navale bénéficieront, dans le cadre de cette loi, d'une réduction de la TVA à 7%, le même taux sera appliqué aux importations d'aliments d'élevage aquacole qui profitent parallèlement d'une exonération des droits de douanes. Le texte définit, par ailleurs, les conditions d'application d'un abattement de 30% en cas de réinvestissement des revenus soumis à l'IRG. Par ailleurs, lors de son adoption à l'APN, les députés ont introduit de nouvelles dispositions en faveur des couches sociales les plus démunies, notamment une réduction du prix du gaz au profit des populations des Hauts-Plateaux, ainsi que la création d'un fonds de lutte contre le cancer. Le texte a rétabli, par ailleurs, l'avantage fiscal accordé aux veuves de chouhada et ayants droit dans le cadre de l'importation des véhicules touristiques neufs. Une mesure qui touche également les enfants de chouhada, mais avec une exonération des droits et taxes à hauteur de 60%.
