« Quand la sécurité devient une priorité nationale... »    Adjal reçoit des députés de la wilaya    Accélérer le programme complémentaire de la wilaya    Journée de sensibilisation sur le Décret ministériel 1275    La falsification par la « Bible Scofield », évangélisme et trahison supplémentaire du christianisme    Crimes de guerres et violences sexuelles    « Israël est né de la violence »    Rencontre amicale : Défaite de la sélection algérienne A' face à l'Egypte    Nouvelle frayeur pour les Verts à l'approche de la CAN    Equipe nationale : Gouiri entame sa rééducation au Centre d'Aspetar    Arrestation d'un dealer    38 foyers raccordés au gaz à Mendès    Le DG de la Protection civile supervise la mise en service de structures opérationnelles    Sid-Ahmed Serri, une décennie d'absence et une vie de transmission    Hommage à Kamal Hamadi, maestro intemporel    Un récit hybride mêlant action, horreur et quête d'humanité    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le décret d'application de la loi Morin est «synonyme de déni de justice», selon un juriste
Victimes algériennes des essais nucléaires de Reggane
Publié dans La Tribune le 14 - 02 - 2011

Les essais nucléaires français de In Ikker et de Reggane, dans la wilaya d'Adrar, ayant eu lieu entre 1960 et 1967, continuent insidieusement - pour des générations encore - de faire des victimes parmi la population algérienne. Ces victimes, bien que traînant des maladies et pathologies radio-induites avérées, sont dans l'«incapacité matérielle» et «juridique» de se pourvoir administrativement et juridiquement» auprès des autorités du pays de l'ancien colonisateur afin d'obtenir réparation morale et matérielle. C'est ce qu'affirment les experts et juristes qui prennent part à la Caravane de solidarité avec la population d'Adrar, organisée dans le cadre de la commémoration du 51e anniversaire du premier essai nucléaire français à Reggane. M. Zalani Azzedine, juriste algérien installé en France, a affirmé que cette incapacité à répondre aux exigences du décret exécutif promulgué en France, le 13 juin 2010, en application de la loi Morin sur les conditions et modalités d'indemnisation des victimes des explosions et essais nucléaires français, est «synonyme de déni de justice». «Cette situation constitutive d'un crime humanitaire à l'encontre d'une population prise dans un obscur et dérisoire jeu diplomatique doit impérativement cesser», a-t-il estimé. Cet expert, spécialiste des questions juridiques liées aux victimes des explosions et des essais nucléaires, a d'abord souligné le caractère «anachronique» de ce décret, précisant qu'il est impossible aux victimes de présenter des documents attestant de leur séjour ou d'avoir résidé dans les centres d'In Ekker et de Reggane. De plus, ce décret ne prend en compte que les périodes de présence comprises entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967, et «ne prend pas en compte les radioactivités induites et qui durent très longtemps», a-t-il dit. La loi Morin, du point de vue juridique, «commet une erreur sur le fond, en considérant que ce sont les explosions nucléaires elles-mêmes qui sont à l'origine du dommage, alors que le fait générateur du dommage réside non pas dans les explosions ou les essais, mais dans les émanations radioactives qui perdurent au-delà des dates butoirs fixées par cette loi», a-t-il estimé. «Il est presque loufoque de considérer que les émanations radioactives ont pris fin le 31 décembre 1967 à In Ekker et Reggane, date de la remise des installations aux autorités algériennes», a-t-il ajouté. Le juriste a par ailleurs reproché à la loi Morin le fait qu'«elle ne prévoit pas des voies de recours aux victimes dont la demande d'indemnisation est refusée», affirmant que «l'impossibilité pour les victimes algériennes de produire des documents exclusivement détenus par l'autorité occupante est constitutive d'une obstruction à l'action de la justice». Pour l'avocate algérienne, Mme Fatma-Zohra Benbraham, «les victimes algériennes ne sont pas concernées par cette loi», a-t-elle constaté, appelant, dans ce cadre, à la création d'un observatoire international pour les victimes des explosions et des essais nucléaires, composé d'experts dans le domaine nucléaire et de juristes. Elle a également appelé les autorités françaises à restituer les archives des essais nucléaires effectués dans le Sahara algérien aux autorités algériennes compétentes en la matière.
A. R.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.