ALNAFT octroie des licences d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures dans cinq sites    Algérie/Jordanie: inauguration d'une usine de production de médicaments injectables de "Hikma Pharma Algérie"    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    BAC 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa gratitude aux différents secteurs pour leur prise en charge des candidats hors des centres d'examen    Large participation au salon des arts plastiques pour enfant    L'ANS souligne le rôle des médias dans la sensibilisation à l'importance du don de sang    Iran: Téhéran déterminé à poursuivre sans relâche sa riposte face aux agressions sionistes    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.493 martyrs    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pour l'Algérie, “le contentieux n'est pas clos”
Loi sur l'indemnisation des victimes des expériences nucléaires dans le Sahara algérien
Publié dans Liberté le 24 - 02 - 2010

Après la colère, les larmes et les témoignages poignants de survivants aussi bien français qu'algériens, le colloque international sur les explosions nucléaires, organisé par le ministère des Moudjahidine, s'est terminé sur une note d'espoir.
Celle de croire que la loi Morin du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes de ces expériences ouvre la voie à des négociations bilatérales pour que la France reconnaisse sa responsabilité morale et juridique dans cette guerre en différé qui cause encore des décès et des handicaps. Car avant que la France promulgue cette loi, elle a d'abord, et pendant longtemps, nié l'existence même de ces explosions nucléaires, avant de les qualifier d'expériences “propres” et sans incidences sur les populations et l'environnement. Selon le juriste Azzedine Zalani, la loi sur l'indemnisation des victimes des expériences atomiques ne clôt pas le contentieux, car elle est de portée limitée “au regard de son champ d'application et ne répond aucunement aux revendications algériennes quant aux droits des populations sahariennes”. Les poursuites que pourraient engager les victimes ou les associations, les représentants, sont aléatoires, compte tenu de la question de la détermination du lien de causalité entre ces expériences et les dommages subis. M. Zalani pense que cette loi est un début de reconnaissance pour une certaine catégorie de personnes “préalablement répertoriée et administrativement enregistrée auprès du ministère de la Défense français” et donc elle exclut les populations nomades et les personnes qui ne peuvent pas prouver leur séjour dans les centres dénommés “Centres d'expérimentation saharien ou des oasis” ou dans les zones périphériques à ces centres, que le décret d'application de cette loi fixe entre 100 et 350 km de ces lieux. À ces obstacles s'ajoute la disposition qui conditionne le droit à l'indemnisation à des dates butoir. “Tout se passe comme si les émanations radioactives pouvaient s'arrêter subitement le 31 décembre 1967 à minuit tapant et ne pouvaient atteindre les même personnes ayant résidé ou séjourné dans son rayon d'action au lendemain de cette date”, explique le juriste. Il ajoute que c'est une loi “intra-muros” qui comporte de nombreux vides juridiques donnant la possibilité au pays de négocier une convention franco-algérienne pour la prise en charge des victimes et la réhabilitation de l'environnement, après une évaluation précise des dommages ou le choix de porter l'affaire devant les instances internationales pour un arbitrage. “Il est temps pour l'Algérie d'utiliser ses armes juridiques. Le moment est venu pour le pays de réagir”, dit-il. Les recommandations de l'atelier “aspects juridiques” du colloque vont dans ce sens. En l'occurrence, obtenir la reconnaissance de la France des dégâts occasionnés par ses explosions nucléaires, le dédommagement des victimes, la réhabilitation des sites touchés et la création d'une structure de prise en charge de cancer et autres maladies causées par les radiations. L'atelier “environnement” revient sur l'urgence d'ouvrir les archives, d'obtenir de la France l'aveu d'être un “pays pollueur” et de renforcer la sécurité autour des lieux des expériences nucléaires, notamment en les clôturant. Pour ce qui est des conséquences sanitaires des essais nucléaires français en Algérie, le groupe chargé de les étudier les qualifie de “crime contre l'homme et l'environnement” et conseille la prise de mesures prioritaires. Comme la mise en place d'un registre du cancer dans la wilaya d'Adrar et de Tamanrasset, avec recueil des cas traités dans les villes du nord du pays, la détermination de la situation radiologique des zones contaminées et la dotation de ces régions sahariennes d'un centre de recherche et de prise en charge de toutes les affections radio-induites que ce soit sur l'homme ou l'environnement. La rencontre s'est terminée sur des témoignages de
M. Michel Dessoubrais et de
M. William Kob, jeunes appelés à l'époque et survivants respectivement de l'explosion de la bombe de Beryl en 1962 et celle de Reggane “Gerboise verte”. Les deux ont certifié qu'il n'avait aucune information sur ce qui devait se passer et confirmé la présence de nomades dans la région des explosions nucléaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.