Le décret d'application de la loi Morin est un «déni de justice» envers les victimes des essais nucléaires français, a déclaré hier Zalani Azzedine, juriste algérien installé en France. Ce décret exécutif avait été promulgué en France, le 13 juin 2010, en application de la loi Morin, sur les conditions et modalités d'indemnisation des victimes des explosions et essais nucléaires français, rappelle-t-on. Ce juriste qui participe à la caravane de solidarité avec la population d'Adrar, organisée dans le cadre de la commémoration du 51e anniversaire du premier essai nucléaire français à Reggane, a également souligné l'«incapacité matérielle et juridique» pour les victimes algériennes, de «se pourvoir administrativement et juridiquement», tel qu'il est exigé par ce décret, affirmant que cette incapacité est «synonyme de déni de justice». C'est ainsi qu'il a estimé que «cette situation constitutive d'un crime humanitaire à l'encontre d'une population (…) prise dans un obscur et dérisoire jeu diplomatique, doit impérativement cesser». Cet expert, spécialiste des questions juridiques liées aux victimes des explosions et des essais nucléaires, a d'abord le caractère «anachronique» de ce décret, précisant qu'il est impossible aux victimes demandant des indemnisations, de présenter à la commission créée des documents attestant de leur séjour ou avoir résidé dans les centres d'In Ekker et de Reggane ou dans les différentes bases de vie installées dans la périphérie de ces centres militaires. Le même expert a aussi ponctué que ce décret ne prend en compte que les périodes de présence comprises entre le 13 février 1960 au 31 décembre 1967, pour la cas du Sahara algérien, Pour lui, il est aussi «anachronique» dans la mesure, a-t-il dit, qu'«il ne prend pas en compte les radioactivités induites et qui durent très longtemps». C'est ce qui lui a fait dire que la loi Morin, du point de vue juridique, «commet une erreur sur le fond, en considérant que ce sont les explosions nucléaires, elles mêmes, qui sont à l'origine du dommage, alors que le fait générateur du dommage réside non pas dans les explosions ou les essais, mais dans les émanations radioactives qui perdurent au-delà des dates buttoirs fixées par cette loi». «Il est presque loufoque de considérer que les émanations radioactives ont pris fin le 31 décembre 1967 à In Ekker et Reggane, date de la remise des installations aux autorités algériennes», a-t-il encore estimé à ce sujet.
