C'est désormais officiel. La lutte et le commandement de toutes les opérations contre le terrorisme est la mission exclusive de l'Armée nationale populaire (ANP), même si celle-ci peut réquisitionner les forces de police ou de gendarmerie dans certaines opérations. La levée de l'état d'urgence décidée en Conseil des ministres, le 22 février 2011, place l'armée au centre de la lutte contre le terrorisme et lui délègue tous les pouvoirs y afférents. Ainsi, l'ordonnance présidentiel n° 11-03 du 23 février 2011 relative à «la mise en œuvre et à l'engagement de l'ANP dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion» retire les forces armées engagées dans la lutte antiterroriste à la tutelle du chef du gouvernement (ou le Premier ministre, selon les dispositions de la nouvelle Constitution amendée en novembre 2008) ou celles des autres autorités civiles, à savoir les walis ou le ministère de l'Intérieur, comme le stipulait la loi n°91-23 du 06 décembre 1991. Le nouveau décret libère vraisemblablement les forces militaires engagées dans la lutte contre le terrorisme des autorités civiles et les dispensent des comptes rendus qu'elles faisaient à leurs tutelles civiles. Suivant l'ordonnance signée le 23 février, dans son article 1, «les unités et formations de l'Armée nationale populaire sont mises en œuvre et engagées dans le cadre des opérations de lutte contre le terrorisme et la subversion, conformément aux dispositions de l'article 2 (alinéa 2) de la loi n° 91-23 du 6 décembre 1991». Selon le même texte, le commandement des opérations est confié désormais au chef d'état-major de l'armée. Ainsi peut-on lire dans cette ordonnance, article 2, «le chef d'état-major de l'Armée nationale populaire est chargé du commandement, de la conduite et de la coordination des opérations de lutte contre le terrorisme et la subversion sur toute l'étendue du territoire national». Les conditions et modalités d'exécution du texte en question seront, précise-t-on, définies par arrêté conjoint du ministre de la Défense nationale et du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales. G. H.
