Photo : Riad Par Karima Mokrani A peine une heure passée de quelques minutes et les membres de l'Assemblée populaire communale (APN) ont tranché hier le débat sur les projets de loi organiques relatifs à l'organisation, aux missions et aux prérogatives de la Cour suprême et du Conseil d'Etat. Les deux lois ont été adoptées à la majorité, sans le moindre désaccord ou opposition insistante d'une quelconque partie. Des amendements proposés par le parti des travailleurs ont été rejetés et d'autres du MSP ont été carrément retirés, à la demande même de celui qui les a demandés au nom d'autres députés.Les deux lois sont censées apporter une meilleure organisation dans le secteur de la justice, en définissant clairement les missions et les prérogatives de la Cour suprême et du Conseil d'Etat et en leur donnant plus de moyens et d'indépendance pour gérer les affaires du justiciable de la meilleure manière qui soit, selon des députés. «Je remercie vivement les députés pour leur adoption de ces deux lois qui consacrent le développement et l'indépendance de la justice. Cela entre dans le cadre du processus global de la réforme du secteur de la justice», a déclaré le ministre Tayeb Bélaïz, à la fin des travaux. Aussi, insiste le ministre, la loi organique définissant l'organisation, les missions et les prérogatives de la Cour suprême vise «l'adaptation de l'organisation de cette institution avec le cadre institutionnel des juridictions, la définition de son domaine d'intervention, l'unification de la jurisprudence et le respect de la loi». Celle qui porte sur l'organisation et la définition des missions et des prérogatives du Conseil d'Etat vise «l'adaptation de cette institution à l'évolution du système juridique».Autre nouveauté à travers ces deux lois, la publication de tous les arrêtés de la Cour suprême et du Conseil d'Etat et autres documents en langue arabe. Ils seront mis à la disposition de tous les citoyens, principalement les étudiants pour les besoins de leurs recherches et travaux de documentation.
