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Un bras de fer députés-gouvernement est inévitable
LE PROJET DE CODE COMMUNAL À L'APN CE MERCREDI
Publié dans L'Expression le 05 - 03 - 2011

La commission de l'APN a refusé le mode d'élection du président de l'APC tel que proposé par le ministère de l'Intérieur.
Le projet de loi portant Code communal suscitera-t-il un débat houleux à l'hémicycle? Les députés se donnent rendez-vous mercredi et jeudi prochains, pour étudier le projet de texte. Des voix commencent déjà à s'élever sur le contenu du projet présenté par le ministère de l'Intérieur. L'article 69 relatif au mode d'élection du président de l'APC constitue la pomme de discorde entre les députés et le gouvernement. L'article initial stipule que le P/APC est élu par l'Assemblée. La liste élue ayant obtenu la majorité absolue des sièges, présente son candidat choisi parmi ceux de la liste, à l'élection pour la présidence de l'Assemblée. Le P/APC est élu, à bulletin secret à la majorité absolue des membres de l'Assemblée.
Or, la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'APN a, dans son rapport préliminaire, amendé cet article en ajoutant le mot «désignation» pour permettre à la liste ayant obtenu la majorité de désigner un P/APC, sans passer par l'élection au sein de l'Assemblée.
Autrement dit, la liste ayant obtenu la majorité n'aura pas besoin, selon l'amendement apporté, du feu vert des autres membres de l'Assemblée pour élire le P/APC. En fait, ladite commission refuse le projet d'article présenté par le gouvernement en estimant qu'il porte atteinte à la démocratie et à la volonté des électeurs, ainsi que des partis politiques ayant obtenu une majorité absolue.
Selon une source parlementaire, lors de son passage devant la commission compétente, M.Daho Ould Kablia, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales s'est déclaré pour le maintien de l'article initial et a objecté à l'amendement de la commission. Selon la même source, ce sont les députés du FLN qui seraient derrière cet amendement.
On se rappelle, d'ailleurs, que le secrétaire général du Front de libération nationale, Abdelaziz Belkhadem, a affiché quelques réticences concernant ce projet de loi, notamment sur cet article. Dans ce bras de fer, la commission tient à son droit d'apporter un ou plusieurs amendements sur un projet de loi qui sera présenté à l'hémicycle dans son rapport préliminaire. De son côté, le ministre est appelé à défendre la version du gouvernement devant les députés. Il appartient, ainsi, aux députés de trancher la question par vote sur l'article en question et le vote, par la suite, sur le projet de loi dans sa globalité. En outre, la commission a également amendé les différents modes d'élection du P/APC à défaut d'une majorité absolue. Cette question risque d'alimenter les débats de l'Assemblée la semaine prochaine. A la lumière de ces données, l'hémicycle sera le théâtre d'une «bataille» entre le représentant du gouvernement et les élus, FLN notamment, qui seraient ainsi les premiers «opposants» à ce projet de loi.
Dans un autre registre, les bureaux des deux chambres du Parlement, ont arrêté l'ordre du jour de la session de printemps. 11 projets de loi, dont trois inscrits dans la session d'automne 2011 et qui n'ont pas été débattus, y figurent.
Outre ces trois projets, à savoir le Code communal, le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, ainsi que le projet de loi, modifiant et complétant la loi n°83-11, relative aux assurances sociales, huit autres projets sont inscrits à l'ordre du jour de cette session. Il est question des deux ordonnances prises par le dernier Conseil des ministres, à savoir le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°11-01 du 23 février 2011, portant levée de l'état d'urgence, ainsi que celle relative à la participation de l'Armée nationale populaire à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors situations d'exception.
Les autres projets de loi inscrits sont: projet de loi organique fixant l'organisation, le fonctionnement et la compétence de la Cour suprême, projet de loi relatif aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat, projet de loi portant orientation et organisation des transports terrestres, projet de loi portant Code maritime, projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la violence dans les enceintes sportives.


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