Les membres du Conseil de la nation ont entamé, hier, le débat sur le projet de code de la commune en séance plénière présidée par le vice-président du conseil, M. Bounnah. Le projet de code de la commune a été adopté à la majorité (247 voix) le 24 avril par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN). Les membres du Conseil de la nation ont entamé, hier, le débat sur le projet de code de la commune en séance plénière présidée par le vice-président du conseil, M. Bounnah. Le projet de code de la commune a été adopté à la majorité (247 voix) le 24 avril par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN). Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia qui était intervenu à la clôture de la séance plénière de l'APN consacrée au vote du projet, avait qualifié son adoption de moment «historique» qui a permis l'approbation d'un texte «d'une importance capitale tant il concerne les affaires des citoyens au niveau local». Il avait également salué l'intérêt accordé par les députés au projet de loi à travers la présentation de 242 amendements. La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés à l'Assemblée avait, après examen des propositions d'amendements, considéré que la consécration du principe de stabilité des assemblées élues par la suppression de l'article 45 prévoyant la fin du mandat de l'élu local en cas de dissolution juridique de son parti, s'inscrivait dans le cadre de la loi organique relative aux partis politiques. L'article 79 relatif au retrait de confiance pour absence de base juridique a également été supprimé. A cela s'ajoute la levée des contraintes bureaucratiques et administratives en consacrant le principe d'exécution des délibérations et décisions dès leur promulgation. En tout, cent deux articles du projet de code communal, qui en compte 225, ont connu de «profonds» amendements afin de «soutenir» les assemblées locales et leur conférer de plus «larges» prérogatives. Les députés du Parti des travailleurs (PT) s'étaient abstenus au vote, alors que ceux du MSP s'étaient retirés de la séance plénière en signe de protestation contre un amendement oral suggéré par le président de la commission des Affaires juridiques.
