Photos : Riad Par Mekioussa Chekir Les travaux de l'Assemblée populaire nationale (APN) reprendront aujourd'hui en séance plénière qui sera consacrée au vote du projet d'ordonnance 02-08 portant loi de finances complémentaire 2008, indique un communiqué de l'Assemblée. Au programme de cette séance figurent également la présentation et le vote de l'ordonnance 03-08 modifiant la loi 01-01 relative aux membres du Parlement. Les travaux se poursuivront demain jeudi en séance plénière consacrée aux questions orales adressées aux membres du gouvernement. Le bureau de l'Assemblée populaire nationale a, par ailleurs, renvoyé, lundi dernier, au gouvernement un projet de loi modifiant la loi sur les relations du travail après l'avoir examiné et accepté dans la forme. Cette décision a été prise à l'issue d'une réunion présidée par le président de l'Assemblée, Abdelaziz Ziari, précise le même communiqué. Lors de cette réunion, le bureau de l'APN a également décidé de rejeter la proposition de résolution relative à la demande d'ouverture d'un débat sur la réponse d'un membre du gouvernement. Le motif invoqué, explique la même source, est que les procédures d'ouverture de ce débat ne figurent pas dans le règlement intérieur de l'Assemblée. Le bureau de l'APN a, par ailleurs, soumis au gouvernement deux questions orales et deux écrites déposées à son niveau, ajoute-t-on. A rappeler que la loi de finances complémentaire a été calculée sur la base d'un prix référentiel du baril de 37 dollars au lieu des 19 appliqué depuis plusieurs années. Ce qui induit des recettes pétrolières en hausse de près de 43% et une augmentation des dépenses de 13% par rapport à la loi initiale. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent, quant à elles, à près de 345 milliards de dinars, alors que les dépenses d'équipements avoisinent les 215 milliards. Cette loi, avait expliqué le ministre des Finances, Karim Djoudi, prévoit aussi un soutien aux bas revenus destiné, entre autres, aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité. De même que des mesures législatives nouvelles importantes, dont la mise en œuvre du programme de la réforme de la fiscalité locale. D'autres dispositions visent à réduire la pression fiscale sur les entreprises, alors que des mesures complémentaires sont prévues comme pour l'exemption de l'impôt forfaitaire unique pour les artisans. Une troisième catégorie de mesures concerne le secteur agricole avec des réductions de taxes et des exemptions douanières sur des intrants destinés à la production vétérinaire et à la production des aliments du bétail. Entre autres mesures importantes aussi, celle qui concerne l'exemption d'impôt des revenus qui se situent entre 15 000 et 20 000 DA des pensionnés et les revenus des personnes handicapées. A rappeler, enfin, que la loi de finances 2009 est soumise à l'examen du bureau de l'APN et sera présentée en plénière pour être débattue par les députés.
