Sayoud déclare la généralisation des services numériques aux APC et Wilayas    La demander et le retrait désormais disponible en ligne    «L'Algérie jouit d'une grande confiance au sein des instances de l'UA»    éviter les polémiques stériles    L'INSFP de Tindouf transformé en centre d'excellence de formation dans les mines    Création du Centre algérien de règlement des différends    «Les interventions étrangères illégitimes sont parmi les principaux facteurs qui exacerbent l'instabilité en Afrique»    Le Président chinois annonce l'exonération des droits de douanes aux pays africains    Le CAB nouveau leader à l'Est, la JSEB solide leader à l'Ouest    La CAN-2027 maintenue au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda    Le MC Alger éliminé, l'USMA assure la première place    Algérie Ferries lance la réservation de billets en ligne    Arrestation de 21 personnes impliquées dans la commercialisation de psychotropes    Lancement d'une vaste campagne de nettoyage    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Médéa ouvre les candidatures pour la 16e édition    Hakim Dekkar et Ahmed Benkhelaf à la tête de deux festivals nationaux    Le sol algérien la lui donnera le 13 février 1960 à 7 h 04 par la ''Gerboise bleue''    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procès en appel reporté au 11 juillet prochain
Fraude fiscale à la BNA
Publié dans Le Temps d'Algérie le 13 - 06 - 2011

Le procès en appel de Achour Abderrahmane a été reporté hier par le tribunal criminel près la cour d'Alger pour la simple raison que ce dernier passe actuellement l'examen du baccalauréat. Pour rappel, l'homme d'affaires est impliqué dans deux affaires différentes.
La première est liée à des prêts bancaires auprès de la Banque nationale d'Algérie d'un montant estimé à 32 milliards DA et la deuxième, relative à la fraude fiscale, évaluée à plus de 53 milliards DA. Le juge a décidé le report au 11 juillet prochain, suite à la requête du prévenu qui a demandé l'ajournement du procès pour la raison citée plus haut.
Pour rappel, en première instance, le tribunal correctionnel d'Azazga avait prononcé une peine de 18 ans de prison ferme à l'encontre de Achour Abderrahmane pour l'affaire de la BNA et une peine de 4 ans de prison ferme concernant la fraude fiscale. Par ailleurs, le tribunal avait décidé la saisie des biens des fonctionnaires de police acquis dans le cadre de cette affaire et une amende d'un million DA.
Selon l'arrêt de renvoi, l'affaire de fraude fiscale avait commencé après que la sous-direction du contrôle relevant de la direction des grandes entreprises (DGE) eu décidé l'ouverture d'une enquête sur la société National A+ , appartenant à Achour Abderrahmane et qui se trouvait sous séquestre judiciaire. Les enquêteurs de la DGE, en voulant examiner les documents comptables de cette société, ont découvert que ces derniers n'existaient pas.
En outre, ils ont pu reconstituer le chiffre d'affaires de la société, estimé à plus de 53 milliards DA, sur la base des mouvements de ses comptes bancaires ouverts auprès de la BNA et d'autres banques. Par ailleurs, le ministère public avait, lors d'un long réquisitoire, insisté sur la gravité des faits et mis l'accent sur les circonstances dans lesquelles les deux anciens
hauts fonctionnaires de la sûreté avaient acquis des biens, en citant au passage une villa, un appartement, des locaux et un véhicule de luxe, durant la période où l'enquête sur les malversations commises par Achour Abderrahmane pour détourner les 32 milliards DA des comptes de la BNA, suivait son cours.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.