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Le procès en appel reporté au 11 juillet prochain
Fraude fiscale à la BNA
Publié dans Le Temps d'Algérie le 13 - 06 - 2011

Le procès en appel de Achour Abderrahmane a été reporté hier par le tribunal criminel près la cour d'Alger pour la simple raison que ce dernier passe actuellement l'examen du baccalauréat. Pour rappel, l'homme d'affaires est impliqué dans deux affaires différentes.
La première est liée à des prêts bancaires auprès de la Banque nationale d'Algérie d'un montant estimé à 32 milliards DA et la deuxième, relative à la fraude fiscale, évaluée à plus de 53 milliards DA. Le juge a décidé le report au 11 juillet prochain, suite à la requête du prévenu qui a demandé l'ajournement du procès pour la raison citée plus haut.
Pour rappel, en première instance, le tribunal correctionnel d'Azazga avait prononcé une peine de 18 ans de prison ferme à l'encontre de Achour Abderrahmane pour l'affaire de la BNA et une peine de 4 ans de prison ferme concernant la fraude fiscale. Par ailleurs, le tribunal avait décidé la saisie des biens des fonctionnaires de police acquis dans le cadre de cette affaire et une amende d'un million DA.
Selon l'arrêt de renvoi, l'affaire de fraude fiscale avait commencé après que la sous-direction du contrôle relevant de la direction des grandes entreprises (DGE) eu décidé l'ouverture d'une enquête sur la société National A+ , appartenant à Achour Abderrahmane et qui se trouvait sous séquestre judiciaire. Les enquêteurs de la DGE, en voulant examiner les documents comptables de cette société, ont découvert que ces derniers n'existaient pas.
En outre, ils ont pu reconstituer le chiffre d'affaires de la société, estimé à plus de 53 milliards DA, sur la base des mouvements de ses comptes bancaires ouverts auprès de la BNA et d'autres banques. Par ailleurs, le ministère public avait, lors d'un long réquisitoire, insisté sur la gravité des faits et mis l'accent sur les circonstances dans lesquelles les deux anciens
hauts fonctionnaires de la sûreté avaient acquis des biens, en citant au passage une villa, un appartement, des locaux et un véhicule de luxe, durant la période où l'enquête sur les malversations commises par Achour Abderrahmane pour détourner les 32 milliards DA des comptes de la BNA, suivait son cours.


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