Salon international de la pêche et de l'aquaculture d'Oran 20 000 visiteurs recensés et signature de plusieurs accords    Entre l'important déficit budgétaire et les incitations fiscales, la loi de Finances prévisionnelle 2026 permettra-t-elle de relancer l'économie nationale ?    Meddahi préside à Alger l'ouverture de la 26e édition    21 ans depuis le décès de Yasser Arafat    Des organisations australiennes réaffirment leur soutien à l'autodétermination du peuple sahraoui    Ghaza : Le bilan du crime de guerre des sionistes s'alourdit à 69.176 martyrs    Bayer Leverkusen : L'Algérien Maza signe un doublé contre Heidenheim    Un choc terni par la controverse arbitrale, le PAC confirme son réveil    Coupe d'Algérie 2025-2026 : Les 32es de finale fixés aux 4, 5, et 6 décembre    La majorité des puits découverts sur des terres agricoles à Relizane    La campagne de dépistage précoce du cancer de la prostate a drainé une affluence notable    Les habitants misent sur le futur découpage administratif pour un nouvel équilibre régional    Plus de 6,2 millions de visiteurs    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    «Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procès en appel reporté au 11 juillet prochain
Fraude fiscale à la BNA
Publié dans Le Temps d'Algérie le 13 - 06 - 2011

Le procès en appel de Achour Abderrahmane a été reporté hier par le tribunal criminel près la cour d'Alger pour la simple raison que ce dernier passe actuellement l'examen du baccalauréat. Pour rappel, l'homme d'affaires est impliqué dans deux affaires différentes.
La première est liée à des prêts bancaires auprès de la Banque nationale d'Algérie d'un montant estimé à 32 milliards DA et la deuxième, relative à la fraude fiscale, évaluée à plus de 53 milliards DA. Le juge a décidé le report au 11 juillet prochain, suite à la requête du prévenu qui a demandé l'ajournement du procès pour la raison citée plus haut.
Pour rappel, en première instance, le tribunal correctionnel d'Azazga avait prononcé une peine de 18 ans de prison ferme à l'encontre de Achour Abderrahmane pour l'affaire de la BNA et une peine de 4 ans de prison ferme concernant la fraude fiscale. Par ailleurs, le tribunal avait décidé la saisie des biens des fonctionnaires de police acquis dans le cadre de cette affaire et une amende d'un million DA.
Selon l'arrêt de renvoi, l'affaire de fraude fiscale avait commencé après que la sous-direction du contrôle relevant de la direction des grandes entreprises (DGE) eu décidé l'ouverture d'une enquête sur la société National A+ , appartenant à Achour Abderrahmane et qui se trouvait sous séquestre judiciaire. Les enquêteurs de la DGE, en voulant examiner les documents comptables de cette société, ont découvert que ces derniers n'existaient pas.
En outre, ils ont pu reconstituer le chiffre d'affaires de la société, estimé à plus de 53 milliards DA, sur la base des mouvements de ses comptes bancaires ouverts auprès de la BNA et d'autres banques. Par ailleurs, le ministère public avait, lors d'un long réquisitoire, insisté sur la gravité des faits et mis l'accent sur les circonstances dans lesquelles les deux anciens
hauts fonctionnaires de la sûreté avaient acquis des biens, en citant au passage une villa, un appartement, des locaux et un véhicule de luxe, durant la période où l'enquête sur les malversations commises par Achour Abderrahmane pour détourner les 32 milliards DA des comptes de la BNA, suivait son cours.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.