Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Djellaoui promet l'achèvement des premiers tronçons avant fin 2025    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    «Le moment est venu d'engager une action concrète pour matérialiser et imposer le consensus»    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Plus de 33 000 cartables distribués aux nécessiteux    Une vaste opération d'aménagement urbain lancée    Cinq blessés dans une collision de deux voitures à Sidi Ali    Malika Bendouda lance une stratégie de relance    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tacherift préside une réunion en prévision du 64e anniversaire de la Journée de l'émigration et du 71e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution    Oualid souligne à Mostaganem l'importance de s'appuyer sur le savoir, la technologie et les compétences des jeunes dans le secteur agricole    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    Hydraulique: Derbal insiste sur la nécessité de réaliser les projets sectoriels dans les délais impartis    Chaib reçoit le SG de la Conférence de La Haye de droit international privé    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Tirer les leçons des expériences passées    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Détention préventive : la fin de non recevoir de Belaïz
Rejetant la critique formulée dans le rapport des droits de l'Homme
Publié dans La Tribune le 16 - 07 - 2011

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, M. Tayeb Belaïz, a affirmé jeudi dernier, en marge de la cérémonie organisée en l'honneur des détenus lauréats du baccalauréat et du brevet d'enseignement moyen, que la détention préventive est une mesure exceptionnelle relevant du pouvoir discrétionnaire du juge, notamment du juge d'instruction. Cette déclaration du ministre est une réponse au président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini. Ce dernier, faut-il le rappeler, n'a pas manqué dans son rapport annuel sur la situation des droits de l'Homme en Algérie, remis dernièrement au président de la République, d'interpeller une nouvelle fois le chef de l'Etat sur la détention préventive et l'usage «abusif et systématique» qui en est fait. Le ministre a donc tenu à souligner que «parmi les accusations dirigées contre la justice, l'exagération dans la détention préventive, qui reste en fin de compte une mesure exceptionnelle relevant du pouvoir discrétionnaire du juge». «Nous œuvrons tous à ce que les magistrats s'acquittent de leurs missions et respectent la loi, loin de toute manœuvre ou pression, et par conséquent ces derniers sont libres de prononcer, en fonction du dossier qu'ils ont entre les mains, les verdicts qu'ils jugent appropriés». Cependant, a-t-il dit, la justice en Algérie «n'a pas encore atteint la perfection, car la réforme n'est pas un objectif en soi mais une aspiration renouvelée qui nous a permis d'accomplir plusieurs réalisations». Il a, enfin, déclaré que ceux qui rejettent les verdicts des juges concernant la détention préventive «doivent opter pour les voies de recours légales». Autrement dit, le ministre rejette l'accusation formulée contre le système judiciaire dans le rapport des droits de l'Homme, et signifie une fin de non recevoir à ceux qui bataillent pour la réduction du recours à cette mesure. A l'instar de Me Ksentini qui estime que la détention préventive est une «grande faiblesse de notre système judiciaire». Pour le défenseur des droits de l'Homme, le taux des personnes concernées par la détention préventive est beaucoup plus élevé que les 11 % avancé par le ministère de la Justice. Il représente «au moins le tiers» des prisonniers, dont le nombre s'élève à environ 56 000 détenus. «Nous n'avons pas les mêmes critères sur la détention préventive», explique l'avocat qui relève que la loi considère en état de détention préventive toute personne qui n'est pas définitivement condamnée, alors que le ministère de la Justice considère en état de détention préventive uniquement les personnes placées en détention préventive par le juge d'instruction, explique l'avocat tout en insistant sur le fait que «la loi nous permet de nous débarrasser de cet abus et ce n'est qu'à ce moment-là que la justice peut se targuer d'être irréprochable».
H. Y.
UE : 17 millions d'euros pour soutenir la réforme du système pénitentiaire
L'Union européenne (UE) a dégagé une enveloppe de 17 millions d'euros dans le cadre du projet de soutien à la reforme du système algérien pénitentiaire, a annoncé jeudi le représentant de la délégation de l'UE en Algérie, M. Klaus Kerner. «Ce projet, deuxième du genre, vise à soutenir l'Algérie dans sa politique de réinsertion des détenus à travers la formation et l'enseignement dans le cadre des réformes de la justice», a précisé M. Klauss dans une déclaration à l'APS. L'UE compte également, par ce projet, accompagner l'Algérie dans d'autres domaines, ce qui permettrait encore plus à la réforme de la justice de donner ses fruits, selon ce diplomate.
Permanences pour le retrait de la nationalité et du casier judiciaire
Des permanences seront ouvertes dans les services concernés par la délivrance des documents au niveau des juridictions pendant le week-end à partir du vendredi 22 juillet jusqu'au samedi 24 septembre 2011, a indiqué un communiqué du ministère de la Justice. Ces permanences seront ouvertes au niveau de l'ensemble des juridictions pendant le week-end, dans le but de «satisfaire les demandes croissantes» des citoyens concernant le retrait du certificat de nationalité et du casier judiciaire, et ce, en prévision de la rentrée scolaire et universitaire. Le ministère a rappelé que les Algériens résidant à l'étranger et les étrangers ayant résidé en Algérie peuvent retirer leur casier judiciaire auprès des représentations diplomatiques et des consulats algériens à l'étranger.
Prison d'El Harrach : cérémonie en l'honneur des détenus lauréats
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, M. Tayeb Belaïz,a présidé jeudi dernier, à l'établissement de rééducation et de réinsertion
d'El Harrach, une cérémonie en l'honneur des détenus lauréats du baccalauréat (BAC) et du brevet d'enseignement moyen (BEM), session 2011. 2 195 détenus sur 3 181 candidats de l'établissement ont décroché, cette année, leur brevet d'enseignement moyen, et 732 sur 1731 candidats ont réussi au baccalauréat. S'agissant de la formation professionnelle, 30 734 détenus ont suivi des cycles de formation dans 84 spécialités. Les lauréats honorés à l'établissement de rééducation d'El Harrach, au nombre de 78, dont 29 au baccalauréat, ont reçu des cadeaux et des attestations d'honneur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.