Synthèse de Badiâa Amarni Plus de 229 000 travailleurs non salariés, affiliés à la CASNOS (Caisse nationale de sécurité sociale des non salariés) ont bénéficié d'une exonération des majorations et pénalités de retard en matière de paiement de leur cotisation. C'est ce qu'a a affirmé à l'APS (Agence presse service) le directeur des prestations à la CASNOS, M. Zineddine Zidani. Cette opération concerne les assurés, à savoir les commerçants, les artisans, les agriculteurs et les professions libérales, qui «n'étaient pas à jour dans le paiement de leurs cotisations, et qui ont bénéficié de cette nouvelle mesure exceptionnelle d'exonération de pénalités de retard dont la durée de validité est de trois ans (elle prend effet du mois de mars 2008 et jusqu'à mars 2011)». M. Zidani a rappelé que cette mesure avait été instituée par la loi 08-08 du 23 février relative au contentieux en matière de sécurité sociale. Grâce à cette opération introduite en mars 2008 et achevée en mars 2011, il a été rendu possible «l'apurement échelonné de la situation de ces assurés en matière de cotisations, sans paiement de pénalités et majorations de retard», a affirmé ce responsable au niveau de la CASNOS.Toujours selon lui, «les débiteurs de bonne foi, en proie à des difficultés financières, peuvent bénéficier d'un échéancier de paiement des cotisations de sécurité sociale». Il expliquera encore que «les cotisations payées dans ce cadre sont exonérées des majorations et pénalités de retard suivant les dispositions de l'article 87 de cette loi». Pour rappel, près de 500 000 assurés sociaux non salariés sont affiliés à la CASNOS, sur près 1 million de travailleurs non salariés enregistrés au fichier de cette caisse. Les salariés affiliés à la CASNOS peuvent bénéficier de deux sortes de prestations, dont la retraite et l'assurance sociale, et l'obtention de la carte Chifa. Une cotisation annuelle dont la minimale est fixée actuellement à 27.000 dinars et la maximale à 216.000 dinars doit être versée à la CASNOS par les assurés sociaux.
