Photo : S. Zoheir Par Amar Rafa Pour avoir endossé une partie des projets de loi à réviser, le président Bouteflika, qui a réaffirmé son engagement de respecter le calendrier des réformes politiques qu'il avait annoncées lors de son discours à la nation le 15 avril dernier, vient d'envoyer un signal fort aux acteurs politiques et observateurs algériens qui expriment des doutes quant à sa volonté d'entreprendre les réformes politiques annoncées. Le président de la République a en effet adopté lors d'une réunion du Conseil des ministres, qu'il a présidé le 28 août 2011, cinq projets de lois découlant du programme de réformes politiques annoncées par le chef de l'Etat le 15 avril dernier, programme qui a été l'objet d'une large consultation des personnalités nationales, des partis et des associations, initiée par le chef de l'Etat. Ces projets de lois seront incessamment déposés sur le bureau de l'Assemblée populaire nationale, aux fins d'examen au cours de la prochaine session parlementaire d'automne. Quant aux projets de lois organiques relatifs à l'information et aux partis politiques ainsi que la loi relative aux associations, ils seront approuvés par le Conseil des ministres au cours du mois prochain, soutient le communiqué du Conseil des ministres. Le projet de loi organique relatif au régime électoral, examiné et adopté à cette occasion, d'abord, propose la mise en place d'une commission de supervision des élections, composée de magistrats désignés par le chef de l'Etat, et qui aura pour mission de superviser le scrutin au niveau central et des wilayas, et d'assurer ainsi le respect des dispositions de la loi électorale. Ce texte qui a pris en charge une large demande exprimée lors des consultations politiques, prévoit également la mise en place d'une commission indépendante de surveillance des élections, qui sera composée de représentants des partis prenant part au scrutin et de représentants des listes indépendantes. Ce projet de loi propose en outre des sanctions réprimant toute tentative de corruption des électeurs ou de fraude électorale sous quelque forme que ce soit. Le Conseil des ministres a ensuite examiné et adopté un projet de loi organique fixant les modalités d'élargissement de la représentation des femmes au sein des assemblées élues, qui garantit aux femmes un quota d'au moins 33% sur les listes des candidats aux élections législatives et locales. Ce projet de loi dispose notamment que toute liste de candidats aux élections législatives, aux élections à l'Assemblée populaire de wilaya et celles aux assemblées populaires communales, des communes de plus de 20 000 habitants doit comporter une proportion de candidates qui ne saurait être inférieure à son tiers. Le non-respect de cette disposition entraînera le rejet de la liste concernée. Le projet de loi organique fixant les incompatibilités avec le mandat parlementaire, adopté à la même réunion, énonce les fonctions incompatibles avec le mandat parlementaire et vise l'exercice de fonction, d'emploi ou de mandat au sein d'une entreprise ou de groupement économique, l'activité commerciale, les professions libérales, ainsi que toute fonction ou emploi conférés par un Etat étranger ou une organisation internationale. Quant au projet de loi relatif à la wilaya, il renforce les attributions de l'Assemblée populaire de wilaya, notamment dans le domaine du développement économique, y compris les initiatives destinées à attirer les investisseurs et à encourager la création d'entreprises sources d'emplois.
