Affaire de malversation d'Oultache : verdict connu le 9 novembre

La défense pense que l'affaire n'est qu'un alibi pour le procès de l'assassinat de Tounsi

Au bout de cinq jours de débats contradictoires, un réquisitoire et des dizaines de plaidoiries, l'affaire de l'ex-chef de l'unité aérienne de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), Oultache Chouaib, le présumé assassin de Ali Tounsi (l'ex-chef de la Sûreté nationale) et principal accusé dans une affaire de malversation en 2007 au profit de la société Algerian Business Multimedia (ABM), a été mise en délibéré par la présidente du Tribunal correctionnel de première instance de Sidi M'hamed. Le verdict est attendu pour le 9 novembre prochain. Hier et juste avant l'annonce de la mise en délibéré de cette affaire, les avocats du principal accusé, Oultache Chouaib, qui ont choisi de passer en dernier, ont, dans une longue plaidoirie, présenté les incohérences de la procédure dans cette affaire avant d'affirmer que le seul but de ce procès est de préparer le procès de l'assassinat de Ali Tounsi pour faire porter le chapeau à leur client. Me Belaarif est allé droit au but : «Tout ce qui est bâti sur du faux, c'est un faux. Quand les procédures sont nulles et non avenues, alors le procès est nul et non avenu et le jugement de Monsieur Oultache n'a pas lieu d'être.» L'avocat de la défense affirme ensuite que le déclenchement de l'action publique a été faite sur «une base fausse et le code de procédure pénale est clair. Il oblige l'instruction à envoyer au procureur de la République tous les documents et preuves liés à une affaire. Tous les objets et documents saisis doivent immédiatement être inventoriés et placés sous scellés. Mais cela ne s'est pas produit dans l'affaire actuelle. L'instruction a démarré ses investigations sur la base du rapport de l'inspection de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), mais, malheureusement, la DGSN refuse de remettre ce rapport alors que le réquisitoire a été basé sur ce rapport. Le tribunal devait exiger de prendre possession de ce rapport». Après avoir expliqué les incohérences des procédures qui ont déclenché cette affaire, Me Belaarif soutiendra que le but de ce procès est «de se débarrasser des cadres de la DGSN et empêcher la Sûreté nationale de progresser». Pour la défense d'Oultache, «la compétence semble être un crime en Algérie et le juge ne peut pas dire qu'il ignore les desseins dans ce dossier». Dans des termes clairs, l'avocat dit : «Oultache est victime d'un complot ainsi que tous les accusés dans cette salle. Il y a quatorze personnes dans ce procès inculpées de passation de marchés publics en violation de la législation. Qui a passé le marché ? C'est la DGSN et la seule personne habilitée à signer la passation de marchés est, certes, accusée dans cette affaire, mais n'est pas poursuivie par ce chef d'inculpation. N'est-ce pas incohérent ?». Me Belaarif finira par dire : «Il n'y a aucune violation de la loi dans cette affaire et le Code des marchés a été scrupuleusement respecté. Le but de la création de ce dossier est clair : construire un alibi pour justifier la condamnation à mort dans le prochain procès lié à l'assassinat de Ali Tounsi. Mme la Juge, vous ne devez pas accepter d'être utilisée pour atteindre leur but. Toute condamnation contre ces accusés, même si ce n'est qu'une amende, va causer leur renvoi de la DGSN et porter atteinte à leur réputation. C'est ce qui est attendu de vous Mme la juge, faire le travail de ceux qui, à partir de rien, ont fait actionner la justice». La décision de la juge sera connue dans 15 jours.
H. Y.