La fiscalité ordinaire s'éléve à 1 352 mds durant les neuf premiers mois de l'année, soit une hausse de 13% par rapport aux objectifs de la loi de finances 2011. C'est ce qu'a indiqué hier le directeur général des impôts (DGI), M. Abderrahmane Raouia, sur les ondes de la Radio nationale. Concernant la série de mesures relatives aux recommandations de la dernière tripartite, celles-ci tendent essentiellement à simplifier le système fiscal et à en alléger la pression, notamment à travers le «rescrit fiscal», a-t-il tenu à préciser. Le DGI a indiqué que la procédure de «rescrit fiscal» permet aux entreprises de demander à l'administration fiscale d'expliquer comment leur situation doit être traitée au regard des impôts. «Cette mesure permet essentiellement d'établir une relation entre l'administration fiscale et l'entreprise, qui va définir le régime fiscal auquel l'activité de l'entreprise sera soumise», explique M. Raouia. Il a précisé également que cette démarche «offrira une garantie juridique suffisante et une bonne visibilité pour l'entreprise avec un meilleur suivi pour l'administration fiscale». Concernée par cette mesure, la Direction des grandes entreprises (DGE), installée en 2006, a débuté avec 800 entreprises, pour une population fiscale actuelle de l'ordre de 2 034 sociétés (50% algériennes, 50% étrangères), qui font partie du portefeuille de la DGE, soit un taux d'évolution de 154%. Les recettes du budget découlent principalement de la fiscalité pétrolière alors que près de 50% de la fiscalité ordinaire est recouvrée au niveau de la DGE, rappelle-t-il. Pour illustration, le montant recouvré par la DGE en 2006, qui s'élevait à 265 milliards de DA, est passé à 512 mds de DA en 2010, soit un taux d'évolution de 93%. M. Raouia a affirmé, par ailleurs, que la DGI a mis en place «un système fiscal qui s'applique à toutes les entreprises qui interviennent en Algérie dans les conditions de droit commun, qu'elles soient étrangères ou algériennes». Pour 2012, les recettes de la fiscalité ordinaire prévues sont de 1 894 mds de DA alors que la fiscalité pétrolière prévue est de 1 561,6 mds de DA. A rappeler également qu'en 2010, les services fiscaux ont vérifié 2 888 affaires pour un produit de 50 milliards de dinars, selon la même source. R. E.
