Photo : Riad Par Faouzia Ababsa Le projet de loi organique relatif aux partis politiques a fait l'objet de tirs croisés de la part des députés du Parti des travailleurs (PT), du Mouvement de la société pour la paix (MSP), du Mouvement de l'authenticité et la prédication et du Mouvement Ennahda. Les intervenants ont estimé qu'il constituait un véritable recul par rapport à celui en vigueur, notamment en matière de délivrance d'agrément. En effet, si la loi en vigueur ne fait pas obligation aux partis qui se constituent d'attendre l'agrément de la part du ministère de l'Intérieur et que seule une déclaration suffit contre remise de récépissé, le projet de texte en débat depuis hier à la Chambre basse du Parlement contraint les partis à attendre le feu vert du département dirigé présentement par Dahou Ould Kablia. Dans un autre registre, le projet de loi a été critiqué dans ses dispositions mettant les partis sous tutelle du ministère de l'Intérieur. Ce qui a fait dire à Mohamed Mahmoudi du MSP que «l'administration continue toujours de considérer les partis politiques incapables de discernement». Le même intervenant a proposé que la vérification de la procédure de déclaration de création des partis soit dévolue à une instance judiciaire. Laquelle prendrait acte de la remise du dossier et en informerait le ministère de l'Intérieur. Mohamed Tehami du PT a dénoncé les dispositions relatives à l'ingérence du ministère de l'Intérieur dans les affaires internes des partis politiques, et les articles visant la dissolution des partis qui n'auraient pas pris part à au moins quatre élections, leur déniant, ainsi, le droit d'avoir leurs propres positions politiques quant au boycott ou à la participation dans les échéances électorales. Il fera remarquer de manière indirecte le manque de vigilance de la commission juridique, qui n'a pas pris le soin d'abroger le deuxième alinéa de l'article 44 qui prévoit la déchéance de son mandat électif de l'élu dont le parti a fait l'objet d'une dissolution par voie judiciaire. «Il est en contradiction avec la loi organique portant régime électoral adopté par l'APN au début du mois en cours.» Les députés du Mouvement pour l'authenticité et la prédication de Abdelmadjid Menasra sont allés dans le même sens. Wahab Koli a indiqué qu'il y avait une grande différence entre le concept des amendements et celui des réformes : «Celles-ci signifient plus de démocratie et de libertés.» Il pointera un doigt accusateur vers la Commission juridique et des libertés qui «n'a auditionné aucune personnalité politique et encore moins des responsables de partis pour avoir leur point de vue sur le projet de loi». Et d'ajouter : «Les partis politiques ne sont pas des intrus, mais des partenaires du pouvoir.» Les élus du parti Ennahda ont tout simplement accusé le gouvernement d'avoir dilué le projet de loi. Quant au FLN et au RND, ils ont défendu le projet avec les amendements apportés par la Commission juridique et brandi, pour ce qui concerne en tout cas les élus du parti de Ahmed Ouyahia, le spectre du retour du FIS et la prise du pouvoir par les islamistes. Pour sa part, la Commission a introduit un certain nombre d'amendements relatifs notamment aux conditions de création et d'adhésion à un parti. Elle exclut, entre autres, les personnes ayant participé à des actes terroristes, les membres du Conseil constitutionnel, les magistrats et les éléments de l'ANP. D'autres amendements seront introduits par les députés, particulièrement par ceux ayant tiré à boulets rouges sur le contenu du projet, la Commission juridique, ainsi que le ministère de l'Intérieur.
