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660 cargaisons de marchandises refoulées aux frontières
Plus de 57 780 infractions à la réglementation commerciale au 1er semestre 2011
Publié dans La Tribune le 05 - 12 - 2011


Photo : S. Zoheir
Par Badiâa Amarni
Les brigades du ministère du Commerce, et dans le cadre de la mission de contrôle qui leur est conférée, ont procédé à la saisie de divers produits pour une valeur de 159 millions de DA et prononcé la fermeture administrative de 2 753 locaux commerciaux. Ces résultats ont été obtenus à la suite de 303 301 interventions effectuées ayant permis de constater près de 57 785 infractions à la réglementation et permis de dresser 49 999 procès-verbaux contre les commerçants contrevenants. C'est là le bilan, rendu public par le ministère du Commerce, au premier semestre de l'année en cours et qui a concerné le contrôle de la conformité et la répression des fraudes. Ces actions de contrôle ont ciblé, dans leur majorité, les secteurs agroalimentaire, industriel et des services. 168 646 interventions ont été ainsi enregistrées et ont permis de relever 18 404 infractions, l'établissement de 17 605 procès-verbaux et la saisie de 509 300 tonnes de produits pour une valeur de 30 millions de DA, ainsi que la fermeture administrative de 1 011 locaux commerciaux. Par ailleurs, les nombreux contrôles au niveau des frontières ont donné lieu à l'examen de 43 566 cargaisons et la constatation de 887 infractions. Il en a résulté le refus d'admission de 660 cargaisons non-conformes. Les défauts d'hygiène viennent en tête de liste des infractions relevées avec un pourcentage de 43% contre 24% pour ce qui est de l'absence de garantie, 13% pour l'étiquetage non-conforme, 11% pour des produits non-conformes, et 9% impropres à la consommation. Les interventions des contrôleurs du commerce, au nombre de 107 655, relatives aux prix et aux pratiques commerciales, ont permis de constater 39 381 infractions et l'élaboration de 32 394 procès-verbaux d'infraction. En outre, les services de contrôle ont relevé des transactions commerciales sans factures pour un montant de 23,4 milliards de DA, la saisie de marchandises pour diverses infractions pour une valeur de 129 millions de DA, et la fermeture de 1 742 locaux commerciaux pour diverses irrégularités. Les plus en vue sont le défaut de dépôt des comptes sociaux dans 50% des cas le défaut de publicité des prix dans 17% des cas, l'opposition au contrôle dans 15% d'autres cas, et exercice d'activité commerciale sans disposer d'un local dans 7% des cas. L'attention a été orientée tout au long de la période écoulée sur les produits alimentaires à risque élevé.Il faut rappeler que le ministère du Commerce a pu bénéficier de 7 000 postes budgétaires dans le cadre du programme quinquennal 2010-2014, l'objectif étant de renforcer et développer l'outil de contrôle sur le terrain et ce, au niveau national. En 2010, 1 000 postes budgétaires ont été dégagés, contre 2 500 postes respectivement pour cette année et pour 2012. Pour les années 2013 et 2014, 1 000 nouveaux postes sont prévus. La majorité des 3 410 postes d'emploi dégagés pour les années 2010 et 2011 ont été attribués aux directions de wilaya du commerce et au Centre algérien du contrôle de la qualité (CACQE).


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